search

betagouv / mon-entreprise

L'assistant officiel des entrepreneurs
https://mon-entreprise.urssaf.fr
MIT License
257 stars 72 forks source link

Gratification minimale de stage : calcul du nombre de jours ouvrés dans un mois #1433

Closed johangirod closed 1 year ago

johangirod commented 3 years ago
  • Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective que vous avez effectuées durant votre stage.
  • Pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.
  • Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage.
  • Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,9 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).

source

A voir également, le simulateur de la DILA : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

mquandalle commented 3 years ago

Pas sûr de bien comprendre, le plafond de la sécu est proratisé pour le calcul des cotisations ? ou bien c'est la gratification minimale qui est définie comme 15% du PASS (déjà pris en compte) ?

johangirod commented 3 years ago

Pas sûr de bien comprendre, le plafond de la sécu est proratisé pour le calcul des cotisations ? ou bien c'est la gratification minimale qui est définie comme 15% du PASS (déjà pris en compte) ?

Ah, oui, exact, je me suis emmêlé les pinceaux, j'ai vu 15% PASS j'ai cru que c'était pour le calcul des cotisations :oups:

mquandalle commented 2 years ago

Je ferme en faveur de #475