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[Indépendant/TNS] Ajouter le dispositif d'exonération pour les DOM #1838

Open johangirod opened 2 years ago

johangirod commented 2 years ago

Sources :

Connexe #834

Tag : DROM

johangirod commented 4 months ago

Je me permet de répondre, en tant que créateur de l'issue : il est fait référence ici aux exonérations DROM pour les indépendants non auto-entrepreneur. Que ce soit pour les PLR, PLNR, ou les A/C, il y a des taux spécifiques pour les outre-mer, ainsi qu'une exonération de début d'activité plus avantageuse que l'ACRE. Sauf erreur de ma part ces dispositifs ne sont pas encore implémentés dans les simulateurs.