🏓 [Indépendants] Comment moduler mes cotisations à partir d'une simulation ?

[johangirod]

Contexte

Les indépendants dont le revenu change beaucoup d'une année sur l'autre, ou ceux qui sont en début d'activité, peuvent d'ajuster le montant des cotisations provisionnelles en cours d'année pour éviter un trop grand rattrapage l'année suivante.

En savoir plus

Proposition

À l'heure actuelle, nous affichons un petit texte informant de cette possibilité, mais sans donner de détails supplémentaires. Or la simulation contient déjà tous les éléments pour pouvoir guider davantage sur cette possibilité.

Je pense qu'on pourrait imaginer un petit parcours qui :

• Informe l'usager de cette possibilité (c'est déjà le cas avec ce petit paragraphe mais on pourrait le retravailler)
• Lui permette d'identifier si cette option est intéressante dans son cas
• Donne les étapes pour effectuer cette démarche (se connecter sur le compte Urssaf, cliquer sur cotisations, etc.)
• Calcul le montant du revenu professionnel qui doit être renseigné (différent du revenu net)

URL de la page

https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/ind%C3%A9pendant

Contexte supplémentaire

Concernant les parcours, il y a deux versions possibles : Version 1 : Créer un petit encart directement sur les simulateurs indépendants Version 2 : Crée un nouvel assistant dédié, qui pourra être référencé depuis la page de demande de modulation sur le compte urssaf.fr, le site urssaf.fr Avantages de la version 2 (nouvel assistant) : L'assistant pourra facilement être étendu pour inclure d’autres publics pouvant prétendre à moduler les cotisations (comme les artistes-auteurs) L’assistant pourra être référencé au plus près des parcours de recherche d’informations, conformément à la vision mon-entreprise

[glopezrios]

Cette issue prend encore plus d'acuité avec la mise en place du nouveau service de modulation des cotisations.

Ce service ne modifie pas les calculs des cotisations sociales mais permet d'ajuster au mieux le paiement des cotisations en fonction du niveau d'activité (et donc d'éviter des problèmes de trésorerie, en cas de fortes variations d'activité). Il y aura toujours ensuite une régulation sur l'année.

Dans le cadre de la modulation des cotisations, l'entrepreneur déclare son bénéfice prévisionnel pour le mois en cours, ce qui permettra de calculer le montant mensuel de cotisations qu'il versera à l'URSSAF. Mais dans ce calcul, il est fort probable que l'entrepreneur ne déduise pas le montant des cotisations sociales payées sur la même période pour calculer le bénéfice, qui servira d'assiette pour les cotisations. Un usager s'est ainsi inquiété de trouver une différence importante entre le montant du simulateur et le montant demandé par l'URSSAF.

Dans le cas où l'entrepreneur opte pour la modulation des cotisations, le simulateur pourrait donc l'aider à déclarer son bénéfice prévisionnel au plus près du montant réel des cotisations sociales. La section "Comment fonctionne la régularisation des cotisations provisionnelles" pourrait donc être enrichie.

[VeroniqueR75]

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