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MNS et nouvelle présentation légale de la fiche de paie #2519

Closed mquandalle closed 1 month ago

mquandalle commented 1 year ago

Besoin :

Sources pour la calcul du Montant Net Social (MNS)

Sources pour la MAJ fiche de paie :

À partir du 1er juillet 2023

Souleymane9 commented 1 year ago

Bonjour,

Je souhaiterai savoir ce que vous attendez pour cette issue ?

Je vous remercie d'avance.

Souleymane9 commented 10 months ago

Rebonjour messieurs,

Pouvez-vous jeter un coup d'œil sur mon interrogation précédente svp ?

En vous remerciant d'avance.

liliced commented 3 months ago

D'après https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html#titre-iicalcul-du-montant-net-social :

Eléments pris en compte dans le MNS : La totalité des avantages en nature ou en espèces assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire ; Eléments non pris en compte dans le MNS : Les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE) ;

Or la règle de calcul des avantages en nature inclue la nourriture : https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/salari%C3%A9/r%C3%A9mun%C3%A9ration/avantages-en-nature/montant

Comme ce n'est pas mon expertise je voudrais un autre avis : peut-on utiliser le montant actuel des avantages en nature pour le calcul du MNS ou faut-il en calculer un autre qui ne prend pas en compte la nourriture ?

liliced commented 3 months ago

J'ai une interrogation identique concernant les cotisations APEC : faut-il déduire les cotisations Apec du MNS ?

La partie "Déductions" de https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html#titre-iicalcul-du-montant-net-social indique :

L’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié rendues obligatoires par la loi, c’est-à-dire applicables quel que soit le secteur d’activité ou leur statut (...)

Donc les cotisations Apec ne seraient pas à déduire du MNS car elles ne concernent pas tous les salariés.

Cependant j'ai trouvé un article qui dit de déduire les cotisations Apec du MNS. Mais comme il ne s'agit pas d'un site officie je ne sais pas si je peux m'y fier.

JalilArfaoui commented 3 months ago

@liliced concernant la question des avantages en nature, si je comprends bien, il s'agit de distinguer les avantages en nature assujettis (socialement ou fiscalement) de ceux qui sont exemptés.

Or, j'ai l'impression que pour l'Urssaf les frais de repas pris par obligation et donc exemptés de cotisation ne sont carrément pas considérés comme des avantages nature.

À l'inverse, notre documentation semble considérer tout avantage en nature comme étant soumis à cotisation.

J'ai donc l'impression que « pour nous », les avantages en nature que l'on fait saisir sous tous soumis à cotisation, et donc à intégrer dans le montant net social.

Donc je réponds oui à ta question.

Mais je veux bien savoir si @glopezrios , @VeroniqueR75 ou @johangirod ont la même lecture.

JalilArfaoui commented 3 months ago

Concernant les cotisations APEC, je ne suis pas sûr de comprendre ce qu'on entend par « c’est-à-dire applicables quel que soit le secteur d’activité ou leur statut », mais je ne pense pas que ta compréhension fonctionne, car ça contredit le début de la phrase : « d’origine légale ou conventionnelle » : Ça veut bien dire ce qui est fixé par le droit ou par les conventions collectives.

D'ailleurs, c'est ce que traduit « Vie de bureau » : « il est nécessaire de déduire l’ensemble des cotisations ou des contributions sociales. Ces dernières peuvent être d’origine légale ou conventionnelle (convention collective ou accord d’entreprise) ».

J'aurais donc tendance ici à aller dans le sens de la vulgarisation de « Vie de bureau » et à les déduire…

liliced commented 3 months ago

Pour l'Apec : il faut bien déduire la cotisation du MNS car elle est obligatoire. C'est ce qu'ils entendent par « d’origine légale ou conventionnelle ».

(...) les cotisations et contributions dont le principe a été prévu par des conventions collectives mais qui ont été rendues obligatoires par la loi (...)

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html#titre-iicalcul-du-montant-net-social-a-principes-generaux-10pour-obtenir-le-montant-net-so

glopezrios commented 3 months ago

Je ne vais malheureusement pas apporter beaucoup plus de précisions, par rapport à la page déjà citée par @liliced : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

Concernant les cotisations APEC, je rejoins @liliced et @JalilArfaoui : elles sont bien à déduire. La preuve par la capture d'écran ci-dessous, issus du FAQ "officiel" sur le sujet:

image

image

glopezrios commented 3 months ago

Concernant les avantages en nature, je rejoins là aussi @JalilArfaoui :

Ce qui expliquerait notamment que:

Pour rappel:

liliced commented 2 months ago

Merci @glopezrios pour le lien vers la FAQ montant net social, une deuxième source officielle me manquait !

J'ai créé un document récapitulatif de mes recherches sur le calcul du MNS (dans Notion).