[EURL] Fin de l'option du taux spécifique de retraite complémentaire pour les professions libérales non réglementées créées après le 01/01/2024

[glopezrios]

Le simulateur de revenus pour dirigeant d'EURL comporte une erreur de calcul du montant de cotisations pour la retraite complémentaire quand il s'agit d'une profession libérale non réglementée.

En effet, la cotisation "retraite complémentaire" semble être calculée avec le même taux pour toutes les activités, alors que ce taux et les seuils de déclenchement sont différents entre:

• les artisans et commerçants
• les professions libérales non réglementées (cf. https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-ac-plnr.html ).

Par défaut, le simulateur utilise les taux pour les artisans et commerçants, y compris pour les professions libérales.

Cette remarque est aussi valable pour le simulateur pour les indépendants.

[johangirod]

C'est un peu plus subtile que ça. Il s'agit du taux spécifique pour les PLNR ayant fait une demande pour avoir cette option. Le cas « par défaut » des PLNR est donc bien celui du taux des Artisans-Comerçants.

Ce cas est bien géré dans nos simulateurs, on pose une question supplémentaire quand il est applicable.

En revanche, il n'est visiblement plus possible de demander cette option depuis le 1er janvier 2024. Il faudra donc désactiver la question pour les entreprises créées après cette date.

Plus d'infos :

• Explication sur previssima.fr
• La règle publicodes dans la documentation

[glopezrios]

Oups, oui, absolument, j'ai relayé une "fausse erreur". Je suis passé à côté de ces "subtilités"....

Il n'y aucune erreur dans les simulateurs, qui intègre parfaitement ce cas.