glopezrios
commented
3 months ago Le taux de cotisations pour l'auto-entrepreneur dépend de sa catégorie BIC ou BNC (avec en plus des sous-catégories, au sein de BIC et BNC), cf. capture d'écran du site autoentrepreneur.urssaf.fr
Donc le simulateur pour auto-entrepreneur établit déjà (mais sans le mentionner) si l'activité dépend de BIC ou BNC (sachant que les professions libérales, réglementées ou non, peuvent être en BNC ou BIC), grâce aux questions suivantes:
- Quelle est la nature de votre activité principale ? Artisanale / Commerciale / Libérale
- Si commerciale: Quelle est le type d'activité principale de l'entreprise ? Vente de biens, restauration ou hébergement / Prestation de service
- Si libérale: Est-ce une activité libérale réglementée ? Oui / Non
L'assistant de recherche de code APE permet de connaitre si une activité est en BNC ou BIC. Après avoir saisi le nom de son activité, on identifie son code APE correspondant et pour chaque code APE sont rattachées les catégories du Guichet unique, qui sont systématiquement "étiquetées" BIC ou BNC (et aussi BA, mais on n'aborde pas ici les activités agricoles).
Le problème, c'est qu'une activité rattachée à un code APE peut être en BNC ou BIC et la différenciation proposée par le Guichet unique n'est pas toujours évidente. #2795 illustre bien ce problème, qui est particulièrement fort pour les activités de service. Par exemple, il n'est pas facile pour un usager de différencier une activité de conseil "commerciale" d'une activité de conseil "libérale non réglementée", qui toutes deux apparaissent comme catégories du Guichet unique pour le même intitulé d'activité (et donc pour le même code APE).
Pouvoir indiquer si une activité dépend du BNC ou BIC répondrait à une forte demande de la part des auto-entrepreneurs, qui hésitent souvent sur quelle ligne rentrer leur déclaration de chiffre d'affaires. Et cela permettrait aux créateurs de connaitre avec certitude leur futur taux de cotisation. Mais les catégories du Guichet unique n'aident pas forcément à savoir si on relève du BNC/BIC, tandis que dans le simulateur pour auto-entrepreneur, il n'est pas facile, pour certaines activités de service, de savoir si la nature de l'activité est "commerciale" ou "libérale".
En tant qu'auto-entrepreneur ou personne désirant le devenir Je veux pouvoir connaître la nature de mon activité à partir de son appelation Afin de savoir à quelle catégorie j'appartiens (BIC, BNC, profession libérale)