johangirod
commented
4 days ago En fait « autre » correspond à droit commun. Tout salarié est couvert par une convention. On peut imaginer renommer droit commun en autre par contre.
Open JalilArfaoui opened 1 week ago
johangirod
commented
4 days ago En fait « autre » correspond à droit commun. Tout salarié est couvert par une convention. On peut imaginer renommer droit commun en autre par contre.
glopezrios
commented
4 days ago Je ne maîtrise pas le sujet mais il semblerait que dans certains cas (probablement très rares), certains salariés et certains secteurs d'activités ne soient pas couverts par une convention collective, à lire l'extrait de la page https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F78:
Certains salariés, comme les VRP: VRP : Voyageur représentant placier par exemple, peuvent être exclus du champ d'application de la convention, car ils ont un statut spécifique.
La très grande majorité des secteurs d'activité et les entreprises qui s'y rattachent sont couverts par une convention collective, quel que soit le nombre de salariés.
En tout cas, remplacer "droit commun" par "autre" semble pertinent. A titre d'illustration, voici encore un message d'un usager, reçu aujourd'hui et qui illustre bien le problème:
Le conseiller téléphonique de l'URSSAF me conseille de vous contacter directement pour la question suivante, ceux ci n'étant pas habilités a me répondre :
Lorsque je suis sur la page 3 du simulateur de salaires, on me demande de choisir une convention collective applicable a mon entreprise
La mienne étant celle affiliée au code ape 9524z (IDCC 1411) fabrication d'ameublement, elle n'est pas présente et je ne sais dans quel case la situer (droit commun ou bâtiment)
Merci de m'indiquer la convention à sélectionner
JalilArfaoui
commented
3 days ago En fait « autre » correspond à droit commun. Tout salarié est couvert par une convention. On peut imaginer renommer droit commun en autre par contre.
@johangirod en fait l'idée était de différencier
Pas d'accord ?
johangirod
commented
3 days ago Je ne suis pas couvert par une convention collective particulière -> je dépends du droit commun -> les résultats que je vais avoir sont bons -> pas de warning
La logique est plutôt bonne, mais comme le fait remarquer @glopezrios, les cas des salariés non couverts par une convention sont extrêmement minoritaires.
Dans ce cas, je mettrai l'option « autre » tout en haut et « pas de convention » tout en bas, avec un texte explicatif qui détaille les cas connus.
En tout cas, c'est
https://github.com/betagouv/mon-entreprise/blob/3aaa51ae07bc82eb51fde8ad61aa4d7a6d82aa49/modele-social/r%C3%A8gles/salari%C3%A9/salari%C3%A9.publicodes#L9