glopezrios
commented
5 days ago En complément, voici le décret instaurant les nouveaux taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, à compter du 1er juillet 2024: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049620955
Et voici une synthèse plus "lisible": https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17464
JalilArfaoui
Vérifier les calculs pour les droits à le retraite PL CIPAV AE.
Analyse de Grégoire :
Voici le lien de partage qui correspond aux données apportées par Agnès Nardon: https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur?dirigeant+.+auto-entrepreneur+.+chiffre+d%27affaires=10640%E2%82%AC%2Fan&entreprise+.+activit%C3%A9+.+nature=%27lib%C3%A9rale%27&entreprise+.+activit%C3%A9+.+nature+.+lib%C3%A9rale+.+r%C3%A9glement%C3%A9e=oui&entreprise+.+date+de+cr%C3%A9ation=%2701%2F01%2F2022%27&unite=%E2%82%AC%2Fan Dans l'état actuel du simulateur, avec ces données, il est indiqué 0 point acquis en retraite complémentaire (alors que le résultat devrait être 9,9 points selon Agnès Nardon).
Dans le simulateur, sur le page documentation "points acquis" (cf. https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/protection-sociale/retraite/compl%C3%A9mentaire/RCI/points-acquis ), le "revenu cotisé auto-entrepreneur" est égal à 0€: il s'agit d'un "bug" pour un chiffre d'affaires déclarés 10640€
Sur la page documentation "revenu cotisé auto-entrepreneur" (cf. https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/protection-sociale/retraite/compl%C3%A9mentaire/RCI/revenu-cotis%C3%A9-auto%E2%80%91entrepreneur ), je ne vois pas la catégorie BNC? Or une profession libérale CIPAV est en BNC. Le problème vient peut-être de là ?
Circulaire de la Cnav (avant nouveaux taux retraites AE au 1er Juillet 2024) :
Pas de retraite complémentaire cotisée pour les AE en BNC prestation de service