Mise à jour base de calcul pour la retraite complémentaire des artistes-auteurs

[JalilArfaoui]

Pour le simulateur des AA, il y a une erreur pour la base de calcul pour la retraite complémentaire.

Pour 2024 c’est 10143 €

[logic-fabric]

question: @glopezrios On vient de regarder avec @JalilArfaoui et on a un doute sur la signification du 10143 €.

La capture semble correspondre à la règle Publicodes suivante :

artiste-auteur . cotisations . assiette:
  description: Les revenus des artistes-auteurs peuvent être catégorisés soit
    comme des traitements et salaires, soit comme des bénéfices non commerciaux.
    Les cotisations sociales sont payées sur la somme des revenus de ces deux
    catégories.
  formule:
    somme:
      - revenus . traitements et salaires
      - revenus . BNC * 1.15

Mais, comme la valeur 9138,36 €/an de l'assiette semble provenir de données réelles, nous n'arrivons pas à reproduire la situation.

Peux-tu du coup nous préciser la signification de ce 10143 € ?

[glopezrios]

Pour cotiser à l'IRCEC, il faut au moins en 2024 une assiette de 10 143€ (contre 9138€ en 2021). C'est ce plancher qui est à changer: https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/artiste%E2%80%91auteur/cotisations/IRCEC/cotisation-RAAP/seuil-d'affiliation

[glopezrios]

Donc sur la page https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/artiste%E2%80%91auteur/cotisations/IRCEC , il faut modifier le lien sur la référence "Guide IRCEC 2021". A la place, il faut mettre "Guide IRCEC 2024" et le rattacher au lien suivant: https://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2024/03/guideircec2024.pdf

[logic-fabric]

note: On a ouvert la PR mettant à jour le seuil de 10 143€ (au lieu 9138€) et les liens vers la doc.

On a également implémenté le plafond de 139 104 € qui apparaît dans la doc https://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2024/03/guideircec2024.pdf et qui était absent jusqu'à présent :

[glopezrios]

Bien vu pour l'ajout du plafond !