[Salarié][BTP] Erreur de calcul des cotisations BTP ?

[liliced]

À vérifier : il y a peut-être des erreurs dans le calcul des cotisations employeur pour les salariés dépendant de la convention collective du bâtiment.

Formule de calcul

La CIBTP indique :

Les cotisations collectées par les caisses Congés Intempéries BTP sont :

• la cotisation congés payés ;
• la cotisation chômage intempéries ;
• les cotisations prévention sécurité (reversées à l’OPPBTP).

Or, actuellement on a :

salarié . convention collective . BTP . cotisations employeur:
  remplace: cotisations . employeur
  somme:
    - cotisations . employeur
    - congés intempéries
    - OPPBTP

salarié . convention collective . BTP . congés intempéries:
  formule:
    produit:
      - cotisations . assiette
      - variations:
          - si: caisse de rattachement = 'idf'
            alors: 19.80%
          // ...

Il y a donc un manque de cohérence dans le nommage des différentes cotisations dans nos règles.

Ce qu'on appelle "congés intempéries" devrait plutôt s'appeler "congés payés". Surtout, il manquerait le "chômage intempéries".

Valeurs

D'après les sites des CIBTP les valeurs actuelles des taux de cotisation "congés payés" par caisse de rattachement sont :

• IDF : 19,70 %
• Nord Ouest : 19,70 %
• Grand Ouest : 19,70 %
• Grand Est : 19,85 %
• Rhône Alpes Auvergne : 19,80 %
• Méditerranée : 19,60 %
• Sud Ouest : 19,70 %

(il manque les valeurs pour la caisse du Centre)

Mais dans les règles on a :

- si: caisse de rattachement = 'idf'
  alors: 19.80%
- si: caisse de rattachement = 'nord ouest'
  alors: 19.95%
- si: caisse de rattachement = 'grand ouest'
  alors: 19.95%
- si: caisse de rattachement = 'centre ouest'
  alors: 20.30%
- si: caisse de rattachement = 'centre'
  alors: 20.40%
- si: caisse de rattachement = 'grand est'
  alors: 20.00%
- si: caisse de rattachement = 'rhône alpes auvergne'
  alors: 19.80%
- si: caisse de rattachement = 'méditerranée'
  alors: 19.60%
- si: caisse de rattachement = 'sud ouest'
  alors: 19.90%

Les taux ne semblent pas à jour. Je crois qu'ils n'ont pas été modifiés depuis 2020.

Usage

Le fonctionnement des caisses intempéries est particulier : les entreprise

Règles

Je n'ai pas creusé davantage mais la loi prévoit un abattement sur les cotisations employeurs, mais je ne suis pas sûre qu'elles soient implémentées dans notre modèle. Je comprends qu'on ne puisse implémenter l'intégralité de la convention collective mais j'aimerais savoir ce qui a été volontairement omis, au moins pour le préciser en commentaires dans les règles.

Documentation

La plupart des règles du bâtiment ne sont pas documentées, il serait pertinent de profiter d'une correction de ces règles pour rajouter des explications et références.

@mquandalle @johangirod est-ce que vous pourriez nous éclairer sur ce qui a été fait et pas fait, où se renseigner etc ?

[johangirod]

Bonjour @liliced,

Effectivement, les taux sont à corrigé, nous ne les avons pas mis à jour, comme pour le reste des conventions collectives. Nous avions effectué ces développements comme un POC (d'où le warning qui s'affiche dans l'interface). Il s'agissait d'une première implémentation, dans l'attente de voir si nous pourrions avoir davantage de financements sur ce sujet, ce qui n'a pas été le cas.

Concernant les questions précises, j'avoue ne plus avoir la législation en tête, il est possible qu'il y ait eu des erreurs et des approximations dans le premier modèle. Quant aux sources à consulter, ce sont les mêmes que pour les autres dispositifs : loi, sites officiels, sites de vulgarisations (cf CONTRIBUTING.md).

J'ajoute que nous avons un abonnement RFPaye dont les identifiants sont précisés ici : https://github.com/betagouv/compta-mon-entreprise/issues/1

En tout cas c'est une bonne chose de reprendre en main la partie convention collectives !