[Salarié] Rajouter le contrat unique d'insertion (CUI) - parcours emploi compétences (PEC)

[glopezrios]

Implémenter l'exonération de cotisations patronales pour les CUI. Ajouter un message qui préciser que le simulateur ne calcule pas les aides à l'embauche

Discussed in https://github.com/betagouv/mon-entreprise/discussions/2628

^{Originally posted by **johangirod** November 6, 2020} Il faudrait ajouter la prise en compte des CUI dans le simulateur salarié. Il en existe deux type différents : les CUI-CAE pour les associations et les CUI-CIE pour les entreprises. Concrètement, cela prends la forme d'une aide financière directe à l'entreprise, exprimée en pourcentage du SMIC ### Exonération de cotisations patronales Sources : - https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/contrat-accompagnement-emploi.html - https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cae (association) - https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cie (entreprises) - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui.html --- A vérifier si ça un rapport mais je suis tombé par hasard sur cette page qui précise les exonérations pour les SIAE https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/les-structures-dinsertion-par-la/les-associations-intermediaires/exonerations.html

[glopezrios]

A la faveur d'une nouvelle demande d'un usager, je retransforme en issue la discussion #2628 qui présente bien le sujet et les impacts sur les calculs du simulateur.

L'une des difficultés de l'implémentation du CUI-CAE est que le montant de l'aide de l'Etat varie en fonction du lieu d'habitation (QPV, ZRR ou pas), de l'âge du salarié concerné et s'il est en situation de handicape ou pas.

Le volet "exonération de cotisations" devrait être théoriquement plus facile à mettre en oeuvre, en faisant attention au non-cumul avec d'autres exonérations.

Plus d'informations sur: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/contrat-accompagnement-emploi.html https://www.associations.gouv.fr/les-contrats-parcours-emploi-competences.html#:~:text=Un%20parcours%20emploi%20comp%C3%A9tences%20(PEC,qu'il%20met%20en%20place. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21006

Et petite précision de vocabulaire: le CUI-CAE est le cadre contractuel dans lequel se déroule le parcours emploi compétences (PEC).

[Retour usager issu de Services Publics +]

[liliced]

@glopezrios est-ce qu'il faut implémenter uniquement l'exonération de cotisations ou aussi l'aide à l'embauche ?

[glopezrios]

@liliced Je ne suis pas la personne la plus légitime pour répondre.

Je ferais seulement remarquer que le calcul de l'aide versée par l'Etat nécessiterait de poser quelques questions supplémentaires (par exemple, l'âge) et de s'appuyer sur un zonage géographique (vérifier si la commune renseignée est en ZRR ou QPV) que pour l'instant Mon Entreprise n'a pas intégrée (cf. par exemple l'issue sur la ZRR).

Cette aide de l'Etat peut représenter une part importante du coût total pour l'employeur mais elle est donc complexe à calculer dans l'état actuel du simulateur.

Si cette implémentation est jugée trop complexe, un compromis serait de n'intégrer que les exonérations de cotisations et de rajouter un message de "warning" indiquant que les aides de l'Etat ne sont pas prises en compte dans le calcul du coût total employeur.

[VeroniqueR75]

Arbitrage équipe : suppression de la proposition de calculer les aides à l'embauche (donnée difficile à trouver)