[Salarié] Rajouter le contrat unique d'insertion (CUI) - parcours emploi compétences (PEC)

[glopezrios]

Discussed in https://github.com/betagouv/mon-entreprise/discussions/2628

^{Originally posted by **johangirod** November 6, 2020} Il faudrait ajouter la prise en compte des CUI dans le simulateur salarié. Il en existe deux type différents : les CUI-CAE pour les associations et les CUI-CIE pour les entreprises. Concrètement, cela prends la forme d'une aide financière directe à l'entreprise, exprimée en pourcentage du SMIC ### ~Exonération de cotisations patronales~ EDIT : Il semblerait que l'exonération soit supprimée depuis le 1er janvier 2019 > https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui.html ### Aide à l'embauche Le problème est que l'aide est régionale et est fixée par arrêté préfectoral. Et je n'arrive pas à mettre la main sur la liste des taux par région. Je pense même que c'est impossible, et que seul les conseillers pole emploi peuvent répondre à cette question. On pourrait imaginer ajouter une question demandant le % du SMIC, mais on perd un peu l'intérêt... > Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux. **Pour les CAE** > L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. **Pour les CIE** > L’aide ne peut excéder 47% du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région, en fonction des critères énumérés ci-dessus et compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région. Sources : - https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cae (association) - https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cie (entreprises) - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui.html --- A vérifier si ça un rapport mais je suis tombé par hasard sur cette page qui précise les exonérations pour les SIAE https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/les-structures-dinsertion-par-la/les-associations-intermediaires/exonerations.html

[glopezrios]

A la faveur d'une nouvelle demande d'un usager, je retransforme en issue la discussion #2628 qui présente bien le sujet et les impacts sur les calculs du simulateur.

L'une des difficultés de l'implémentation du CUI-CAE est que le montant de l'aide de l'Etat varie en fonction du lieu d'habitation (QPV, ZRR ou pas), de l'âge du salarié concerné et s'il est en situation de handicape ou pas.

Le volet "exonération de cotisations" devrait être théoriquement plus facile à mettre en oeuvre, en faisant attention au non-cumul avec d'autres exonérations.

Plus d'informations sur: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/contrat-accompagnement-emploi.html https://www.associations.gouv.fr/les-contrats-parcours-emploi-competences.html#:~:text=Un%20parcours%20emploi%20comp%C3%A9tences%20(PEC,qu'il%20met%20en%20place. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21006

Et petite précision de vocabulaire: le CUI-CAE est le cadre contractuel dans lequel se déroule le parcours emploi compétences (PEC).

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