Open VeroniqueR75 opened 2 months ago
Comme la DSPAMC a disparu cette année, on peut supposer que la mention de "déclaration sociale" fait référence à la DSFU (déclaration sociale et fiscale unifiée)? Si oui, cette demande Urssaf pourrait rejoindre indirectement une demande d'un usager, qui avait été remonté via l'issue #2501: https://github.com/betagouv/mon-entreprise/issues/2501#issuecomment-2258220393
Créer un nouvel assistant à la déclaration sociale pour les PAM : Besoin détaillé en attente d'Olivier Dachicour
PAM fait la déclaration de revenus à partir de laquelle les cotisations sont calculées (volet social de l'urssaf) Partie fiscale pro = partie fiscale perso Blocage sur la déclaration de revenus Document "pas à pas" à transformer en assistant => voir sur Urssaf.fr rubrique PAM
Exemple de simulateurs existants pour les médecins (sur des syndicats de médecins) :
Simulateur déclaration microBNC - reagjir.org Calculette DS PAMC version 2024 – Fédération des Médecins de France (fmfpro.org)
Campagne de déclaration Avril 2025
Besoin : le simulateur doit faire les calculs de la page 21