search

betagouv / mon-entreprise

L'assistant officiel des entrepreneurs
https://mon-entreprise.urssaf.fr
MIT License
258 stars 71 forks source link

Exonérations ZRR et FRR #3142

Open glopezrios opened 1 day ago

glopezrios commented 1 day ago

Discussed in https://github.com/betagouv/mon-entreprise/discussions/2603

Originally posted by **juliencarnot** April 3, 2018 Je viens de redécouvrir les [exonérations pour les embauches en ZRR](https://www.afecreation.fr/pid538/exoneration-sociales-en-zrr.html), qui sont très importantes mais qui n'apparaissent pas dans le simulateur, qui ne demande pas la commune d'embauche et n'applique donc pas les règles en découlant. Ce qui m'amène à une autre interrogation: avez-vous un indicateur sur la couverture du simulateur sur toutes les règles applicables en droit social, niches sociales et exceptions comprises? Dans ce cas, serait-il possible de l'afficher plus clairement, par exemple en complétant le disclaimer présent en pied de page, en ajoutant qu'outre les conventions et accords collectifs, x% des règles manquent encore au simulateur?
glopezrios commented 1 day ago

Je re-transforme la discussion en issue, après la demande d'un usager d'intégrer les exonérations liées aux ZRR (zones de revitalisation rurale) dans un simulateur de revenus (pour médecin dans ce cas, mais cette exonération concerne la plupart des créateurs d'entreprise à l'exception très importante des auto-entrepreneurs et de certains secteurs, comme la banque ou l'assurance).

A noter que depuis le 1er juillet 2024, il existe un nouveau zonage : FRR (France Ruralités Revitalisation), mais la ZRR demeure pour certaines communes. Plus de précisions sur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139