Encoder l'évolution temporelle de la législation

[laem]

Pour l'instant non prioritaire.

Le modèle classique est de remplacer par exemple un taux par une liste ordonnée de changements législatifs [date changement: nouveau taux]. De même pour les autres feuilles.

Seulement, les variables aussi évoluent ! Une cotisation peut disparaître.

Cela mène rapidement à une base de règles historisée mais polluant la vue du présent...

@Morendil Tu proposais une idée d'alternative ...

[Morendil]

Oui mais c'est une idée à moitié cuite; ça consisterait à stocker non pas des versions historisées de certains paramètres choisis arbitrairement, car tout peut évoluer; mais des "delta" d'évolutions des formules (qui pourront éventuellement être exprimés de façon compacte et donc se réduire à "tel taux est passé de X à Y valeur").

En s'inspirant des "database migrations" on sait qu'on peut alors partir d'une version du droit à la date D1, appliquer tous les deltas jusqu'à la date D2, et obtenir alors le droit à la date D2. On peut aussi charger des deltas correspondant à une réforme.

Ce qui reste délicat c'est de pouvoir appliquer sur une même situation deux modèles (ou plus), de façon par exemple à pouvoir appliquer sur une période janvier-décembre des cotisations dont le taux a évolué en juillet. Implicitement cet exemple suppose que le delta a un effet strictement applicable à partir de sa date d'entrée en vigueur: en pratique ce n'est pas toujours le cas, et si on le spécifie avec justesse on peut peut-être traiter les cas d'extinction de certaines aides par exemple, ou encore le fait qu'on supprime en juillet un dispositif qui reste applicable pour les contrats signés avant cette date.

[johangirod]

Je ne comprends pas vraiment le besoin. Pourquoi ne pas simplement s'appuyer sur le versionnage des règles ? La seule limite de cette solution serait le cas où l'on implemente à l'année N une règle qui était déjà valable à l'année N - 1 et que l'on souhaite tout de même en profiter pour simuler notre situation à l'année N - 1.

Et encore, si la motivation est là, on pourrait très bien patcher la version pour ajouter les règles.

On pourrait imaginer le versionning suivant pour le fichier de règles : X.Y

• X: la date legislative representée
• Y: patch au cas où on veut ajouter des nouvelles règles

Avec en peer-dependency la version compatible du moteur de règle syso.

[mquandalle]

On a pas mal avancé sur ce sujet avec l'introduction du système de remplacement et des variables temporelles. Je ferme cette issue qui date de 2017.