Chômage partiel : cotisations à partir de 3,15 SMIC

[mquandalle]

Le gouvernement a pris hier une nouvelle ordonnance instaurant le paiement des cotisations sociales pour les indemnités de chômage partielle supérieures à 3,15 SMIC (=70% × 4,5 SMIC).

Références:

• Ordonnance du 22 avril 2020, article 5
• Chômage partiel : entreprises et salariés devront payer des cotisations sociales au-delà de 4.790 euros par mois, Capital

[mquandalle]

Seulement sur l'indemnité complémentaire https://rfpaye.grouperf.com/actu/45424.html

[mquandalle]

L'actu Urssaf a été mise à jour aujourd'hui https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle--nouveau-disp.html

[mquandalle]

@johangirod Peut être fermé aussi via #2583 ?

[johangirod]

Oupsi je dois vérifier cela ! Merci pour la notif'

[johangirod]

Je ferme en faveur de #2585

J'ai réécrit les règles pour plus de clarté dans le vocabulaire / l'implémentation #2586