Question : à quel moment le demandeur donne pouvoir à un opérateur ?
Réponse / Proposition : le demandeur pourra donner pouvoir sur proposition de l'opérateur, par exemple, dans un email opérateur ou par une fonction de l'espace opérateur, l'opérateur pose la question « acceptez vous de me donner pouvoir pour l'accompagnement de votre projet ? » Si le demandeur répond oui par une action dans l'espace demandeur (bouton), le pouvoir est donné. Les autres opérateurs n'ont plus accès au projet (=> les informer...).
Observations :
La réactivité de l'opérateur est déterminante.
Le PRIS devrait jouer son rôle d'orientation vers l'opérateur.
La décision du demandeur doit arriver rapidement sinon l'opérateur perd le temps investi.
Question : Le demandeur peut il annuler sa décision de donner pouvoir ?
Réponse : oui, il peut annuler sa décision à tout moment. Mais ce cas est rare.
Rappel opérateur : Donner pouvoir signifie aussi s'engager à payer une prestation et si le pouvoir est annulé, l'opérateur doit être informé.
SAJ (post réunion) :
la fonction « Donne pouvoir à » signifie :
pouvoir pour déposer le dossier
pouvoir pour l'accompagnement du projet
Une fonction unique pour ces deux pouvoirs est acceptable, mais il faudrait envisager de dissocier les deux pouvoir
Donner mandat pour percevoir les fonds est une action du demandeur qui peut intervenir à n'importe quel moment pendant l'instruction du dossier. Ceci peut être traité pour l'instant par un formulaire signé / scanné et uploadé avec les pièces jointes du dossier. C'est document indispensable au moment du paiement.
Proposition :
Le demandeur clique sur un bouton pour s'engager avec un opérateur.
Affichage d'un contrat et/ou de CGV.
Voir le service juridique du sgmap et anah pour ces questions
CR du 25-08
Question : à quel moment le demandeur donne pouvoir à un opérateur ?
Réponse / Proposition : le demandeur pourra donner pouvoir sur proposition de l'opérateur, par exemple, dans un email opérateur ou par une fonction de l'espace opérateur, l'opérateur pose la question « acceptez vous de me donner pouvoir pour l'accompagnement de votre projet ? » Si le demandeur répond oui par une action dans l'espace demandeur (bouton), le pouvoir est donné. Les autres opérateurs n'ont plus accès au projet (=> les informer...).
Observations :
Question : Le demandeur peut il annuler sa décision de donner pouvoir ?
Réponse : oui, il peut annuler sa décision à tout moment. Mais ce cas est rare. Rappel opérateur : Donner pouvoir signifie aussi s'engager à payer une prestation et si le pouvoir est annulé, l'opérateur doit être informé.
SAJ (post réunion) :
la fonction « Donne pouvoir à » signifie :