En tant que bénéficiaire, je donne pouvoir à l'opérateur pour intervenir sur mon projet

[annemarie35]

CR du 25-08

Question : à quel moment le demandeur donne pouvoir à un opérateur ?

Réponse / Proposition : le demandeur pourra donner pouvoir sur proposition de l'opérateur, par exemple, dans un email opérateur ou par une fonction de l'espace opérateur, l'opérateur pose la question « acceptez vous de me donner pouvoir pour l'accompagnement de votre projet ? » Si le demandeur répond oui par une action dans l'espace demandeur (bouton), le pouvoir est donné. Les autres opérateurs n'ont plus accès au projet (=> les informer...).

Observations :

• La réactivité de l'opérateur est déterminante.
• Le PRIS devrait jouer son rôle d'orientation vers l'opérateur.
• La décision du demandeur doit arriver rapidement sinon l'opérateur perd le temps investi.

Question : Le demandeur peut il annuler sa décision de donner pouvoir ?

Réponse : oui, il peut annuler sa décision à tout moment. Mais ce cas est rare. Rappel opérateur : Donner pouvoir signifie aussi s'engager à payer une prestation et si le pouvoir est annulé, l'opérateur doit être informé.

SAJ (post réunion) :

la fonction « Donne pouvoir à » signifie :

• pouvoir pour déposer le dossier pouvoir pour l'accompagnement du projet Une fonction unique pour ces deux pouvoirs est acceptable, mais il faudrait envisager de dissocier les deux pouvoir
• Donner mandat pour percevoir les fonds est une action du demandeur qui peut intervenir à n'importe quel moment pendant l'instruction du dossier. Ceci peut être traité pour l'instant par un formulaire signé / scanné et uploadé avec les pièces jointes du dossier. C'est document indispensable au moment du paiement.

[annemarie35]

Proposition : Le demandeur clique sur un bouton pour s'engager avec un opérateur. Affichage d'un contrat et/ou de CGV. Voir le service juridique du sgmap et anah pour ces questions