Neutralisation ressources RSA

[fpagnoux]

Beaucoup de ressources dans la BR RSA d'Openfisca ne sont pas neutralisables. Cela ne semble pas correspondre à la loi, où toutes les ressources semblent être neutralisables, avec une différence de traitement entre revenus pro et non pros. Par ailleurs, il n'est pas clair si certaines ressources sont professionnelles ou non. Il semble nécessaire de faire un point sur la neutralisabilité des ressources prises en compte.

[HelaG]

Ressources professionnelles neutralisables totalement si elles ne sont plus perçues et non substituées:

• salaires + revenus TNS;
• chômage + ASS
• IJ (sauf les IJ maladie perçues depuis plus de 3 mois, qui ne sont plus considérées comme des revenus de substitution du travail)
• retraites (considérées comme des revenus de substitution du travail)

Revenus non-pro neutralisable dans la limite du montant forfaitaire :

• "tout autre revenu pris en compte"

PS: FUN FACT - Comme la Caf gère le RSA et les PF, en fin de droit PF au mois m, elle ne sont automatiquement pas prises en compte dans la base ressource RSA (c'est donc une neutralisation totale pour un revenu non-pro).

[fpagnoux]

Merci, c'est clair :)

Je note ici quelques points à garder en mémoire pour quand on aura le temps, dans le but de gérer complètement la neutralisation

• Les ressources substituées ne doivent pas être neutralisées (voir sgmap/mes-aides-ui#95)
• L'ASS doit aussi être considéré comme un revenu de substitution
• Les aides familiales devraient aussi pouvoir être neutralisés (voir sgmap/mes-aides-api#23)
• La Formulation : Pour bénéficier d'une neutralisation, les ressources doivent être interrompues de manière certaine et définitive. Il faudrait vérifier que la formulation que nous utilisons transcrit bien ce principe