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betagouv / openfisca-france

French specific module for OpenFisca
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Pas de sanction ASF pour la PPA #49

Closed fpagnoux closed 8 years ago

fpagnoux commented 8 years ago

En tant que bénéficiaire potentiel ne déclarant ni d'ASF ni de pension alimentaire reçues, Je ne vois pas ma PPA déduite d'une sanction ASF

fpagnoux commented 8 years ago

Point remonté par la CAF 44. C'était en réalité déjà le cas pour le RSA activité.

fpagnoux commented 8 years ago

En fait on ne prend pas en compte cette sanction pour le RSA non plus (trop hasardeux). Peu de conséquences de toute façon: on suggère de l'ASF si le benpot est éligible, et on retranche toujours le forfait du RSA.