En cas d’éligibilité du demandeur et de son conjoint, mais pas sans ASS touchée par le conjoint (sgmap/mes-aides-ui#83), faire l’hypothèse que c’est d’abord le demandeur qui demandera l’ASS pour déterminer l’ASS du conjoint en intégrant l’ASS du demandeur dans sa base ressource.
En cas d’éligibilité du demandeur et de son conjoint, mais pas sans ASS touchée par le conjoint (sgmap/mes-aides-ui#83), faire l’hypothèse que c’est d’abord le demandeur qui demandera l’ASS pour déterminer l’ASS du conjoint en intégrant l’ASS du demandeur dans sa base ressource.
Cf. tableau dans sgmap/openfisca-france#6.