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Exonération de taxe foncière : éligibilité des communes #121

Open laem opened 5 months ago

laem commented 5 months ago

D'après Le Figaro et d'autres sources, il n'existe aucune source officielle.

La liste des 53 communes d'Effy semble être la meilleure source.

https://www.effy.fr/magazine/exoneration-de-taxe-fonciere-et-travaux-de-renovation-energetique

Officialiser la chose en permettant aux communes de le déclarer me semble un super service à apporter.

Capture d’écran 2024-04-22 à 15 09 57

laem commented 1 month ago

C'est ici https://github.com/betagouv/reno/blob/master/app/r%C3%A8gles/communes-taxe-fonci%C3%A8re.yaml

laem commented 1 month ago

Dans #187 j'ai essayé de tester l'éligibilité des communes, mais c'est pas simple d'ajouter au formulaire cette question.

La question logement . commune n'est ajoutée via taxe foncière que si les autres conditions de la taxe foncière sont validées (publicodes fonctionne comme ça). Mais vu qu'elles sont pas dans simulationConfig, elle n'apparait pas.

Je ne comprends pas pourquoi les conditions de dépense de la taxe foncière passent systématiquement avant logement . commune...

On pourrait la forcer mais c'est pas propre.