[ ] creuser la condition "pas éligible aux aides de l'ANAH".
À Noter : Un ménage est dit "éligible aux aides de l'ANAH" lorsque ses ressources sont
inférieures aux plafonds ANAH. Un ménage est dit "non bénéficiaire ANAH" lorsque que, bien
qu'éligible aux aides de l'ANAH, il ne peut en bénéficier (plafond d'aide ANAH atteint, PTZ
contracté…)
C'est si peu clair...
[ ] implémenter l'aide de l'ANAH pour l'audit
[ ] ajouter l'aide Rennes écotravo
Aide globale
[ ] Plafonds, 8000 € qui passe à 15 000 € dans certains cas, etc.
Pour les propriétaires éligibles (bénéficiaires et non bénéficiaires) aux aides de
l'ANAH
Prime forfaitaire de 15 000€
Pour les propriétaires non éligibles aux aides de l'ANAH et dont les revenus sont
inférieurs aux plafonds de revenus écoTravo Travaux :
Prime forfaitaire de 8 000€
C'est clairement suffisamment complexe pour qu'on ait une valeur ajoutée.
Si le propriétaire est bénéficiaire des aides de l'ANAH, l'obtention des aides écoTravo pour les travaux
est conditionnée soit à l'atteinte du niveau de consommation énergétique équivalent au niveau BBC
rénovation (tel que décrit dans l'arrêté du 29 septembre 2009) soit à l'atteinte de l'étiquette DPE énergie
B, selon le choix du moteur de calcul utilisé par l'opérateur agréé par l'ANAH qui accompagne le
propriétaire.
Sur cette page on trouve des liens discrets vers :
Audit
C'est si peu clair...
Aide globale
C'est clairement suffisamment complexe pour qu'on ait une valeur ajoutée.
Encore une complexité.