Je ne retrouve pas mon cas atypique : Je suis propriétaire non occupant. Ma mère retraitée (au minimum vieillesse) occupe le logement gratuitement. Il n'y a donc pas de bail. Si nécessaire, que dois-je faire pour satisfaire aux conditions ?
Merci pour votre réponse
Je ne retrouve pas mon cas atypique : Je suis propriétaire non occupant. Ma mère retraitée (au minimum vieillesse) occupe le logement gratuitement. Il n'y a donc pas de bail. Si nécessaire, que dois-je faire pour satisfaire aux conditions ? Merci pour votre réponse