Open laem opened 4 months ago
On en a parlé, deux choses :
Pour l'écrêtement, voici une analyse prenant en compte les travaux de #187.
Pour les gestes, on a une issue #63 à traiter. Sera pertinent pour la future page synthèse.
Pour l'ampleur, j'ai vérifié ça maintenant normalement c'est déjà pris en compte dans notre bloc calcul MPRA, et c'est pertinent car c'est MPRA qui est écrêtée, et vu le peu d'aides locales de toutes façon ça n'arrive presque jamais
Voir si la liste des banques distribuant le PAR+ est dispo 03380e0
Décret de revalorisation des ecrêtements : Il vont augmenter. A priori premier janvier 2025. Exonération de la taxe foncière : la condition ancienneté 25 ans passe à 10 d'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59/personnalisation/resultat?lang=&quest=