okristo
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3 years ago Voici la convention à intégrer : Convention « Droit d'accès ponctuel aux données précises de Biodiv’AURA Expert » Organisme représenté par Prénom Nom utilisateur désigné sous le terme « l’utilisateur identifié » s’engage à respecter les termes suivants Préambule En Auvergne-Rhône-Alpes, Biodiv’AURA Expert est le portail public d’accès aux données naturalistes. Biodiv’AURA Expert est ainsi la plateforme régionale d’occurrence taxon du Système d’Information de l’Inventaire du Patrimoine naturel (SINP) en Auvergne-Rhône-Alpes. Le SINP est un programme national, porté par le Ministère chargé de l’Environnement et conçu comme une organisation collaborative pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages. Son organisation est décrite dans un protocole national (circulaire du 15 mai 2013 en cours d’actualisation). En facilitant l’accès à l’information, Biodiv’AURA Expert a pour objectif la connaissance et la conservation du patrimoine naturel régional. C’est un outil public et collectif au service de la prise en compte de la biodiversité, financé et piloté de façon partenariale. Les données de Biodiv’AURA Expert sont librement consultables à la précision de la commune ou de la maille 5x5 km sur Biodiv’AURA Atlas. L’accès à l’information plus détaillée est autorisé en réponse à des demandes ponctuelles et motivées, selon les principes validés par le comité de pilotage. Les données et informations qui sont fournies dans le cadre de Biodiv’AURA Expert ne sont pas exhaustives et nécessitent la consultation d’autres sources, une réactualisation et des inventaires complémentaires dans le cadre de l’expertise. Article 1. Objet de la Convention Cette convention établit les droits d’accès aux données précises de Biodiv’AURA Expert pour l’utilisateur identifié signataire de la présente convention, et les engagements liés à cet accord. Elle traite des aspects relatifs à la consultation et l’exportation des données. Article 2. Droits d’accès L’accès est accordé à Prénom Nom utilisateur - organismes sur une demande motivée pour l’objet suivant : objet sélectionné Prénom Nom Utilisateur a reçu lors de son inscription un identifiant et un mot de passe personnel lui permettant l’accès au portail Biodiv’AURA Expert et aux données des occurrences de taxons. Les droits d’accès et les identifiants fournis sont strictement nominatifs et leur utilisation reste sous la responsabilité de « l’utilisateur identifié ». « l’utilisateur identifié » signataire de la présente convention déclare avoir pris connaissance et approuver les chartes en vigueur. Biodiv’AURA Expert met à disposition l'ensemble des données validées contenues dans Biodiv’AURA Expert pour les droits de consultation suivants : • délimitation géographique : • groupes systématiques : • date de fin de mise à disposition : Article 3. Utilisation des données de Biodiv’AURA Expert L’ouverture de droits d’accès pour Biodiv’AURA Expert est strictement subordonnée au respect des conditions suivantes : • respecter strictement les Chartes en vigueur notamment au sujet de la réutilisation des données et de la citation des sources, • ne pas diffuser les données à un tiers sans autorisation, • ne pas diffuser les codes d’accès qui sont nominatifs et sous sa responsabilité, • toujours citer la source des données dans toute valorisation de leur exploitation : « Biodiv’AURA Expert – date de consultation - sources (fournisseurs de données) » Si ces droits d’accès sont accordés dans le cadre d’une étude faisant l’objet d’une commande spécifique d’un maître d’ouvrage, l’utilisateur identifié certifie sur l’honneur être effectivement missionné par le commanditaire, et s’engage à : • n’utiliser les données de Biodiv’AURA Expert que dans le cadre de la mission ayant donné lieu à l’autorisation d’accès de la présente convention • fournir les données recueillies dans le cadre de l’étude en s’assurant de l’autorisation du commanditaire de l’étude pour leur mise à disposition dans Biodiv’AURA Expert (plus d’informations relatives à la transmission de données : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/transmettre-ses-donnees/). L’usage des données par l’utilisateur n’engage pas la responsabilité de Biodiv’AURA Expert. Résiliation de la convention : La convention est établie pour la durée de mise à disposition précisée en article 2. Elle pourra être reconduite sur la base d’une nouvelle demande motivée. En cas de non-respect des engagements de la présente convention, elle peut être résiliée de façon unilatérale sans préavis.
Y a t il une convention d'accès ponctuel à faire accepter par l'utilisateur une fois sa demande d'accès enregistré ? Pour l'instant, je l'ai activé mais elle contient seulement un contenu très succincts avec la reprise des infos des champs du formulaire précédent...