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Tickets concernant le SINP AURA.
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[GeoNature] : mentions légales #32

Closed okristo closed 3 years ago

okristo commented 3 years ago

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La conception technique est effectuée par le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA). Serveurs et hébergements Société OVH, RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix Traitement et protection des données Les données personnelles diffusées sur le site Biodiv’AURA Expert via les données naturalistes (nom de l’observateur, date et lieu) résultent de la communication volontaire du fournisseur lors de l'envoi de ses données auprès de la plateforme Biodiv’AURA ou de l’un des Pôles thématiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre demande : o.kristo@cbn-alpin.fr Établissements de liens Lien depuis des sites tiers vers https://donnees.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/ : le comité de pilotage de l'Observatoire autorise la mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame ou iframe). Dans tous les cas, le comité de pilotage de l'Observatoire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies. 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Article L124-4 du code de l'environnement « I.-Le rejet d'une demande d'information relative à l'environnement est notifié au demandeur par une décision écrite motivée précisant les voies et délais de recours (...). » Article L.124-6 du code de l’environnement Modalités de réutilisation des informations L’utilisation des données se fait conformément aux chartes des Pôles thématiques, documents de référence reconnus par les fournisseurs de données. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des chartes et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. « Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. 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jpm-cbna commented 3 years ago

J'ai ajouté les mentions légales dans une fenêtre modale (comme sur l'Atlas) accessible depuis le pied de page.