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Proposition PSC-S_29-02_001 Changement du symbole par défaut avec un contour rouge pour reprendre la symbolisation du contour des ZAC INF-S_02-00_001
Pour ce que je comprends, la différence entre un secteur de densité minimale délimité dans une ZAC en vertu de l'article L151-27 et un secteur de densité minimale délimité en vertu du R151-39 est que le premier n'a pas besoin d'être justifié, alors que le second doit l'être. Mais, au final, les deux sont des secteurs avec une densité minimale... Est-ce qu'il y a vraiment lieu de les représenter différemment si la nature de la contrainte est la même ?
Accessoirement, je suis toujours dubitative sur les symboles bicolores. Là j'ai vraiment l'impression que ce sont deux symboles différents qui se superposent.
Même symbole par defaut
Demande de symbolisation pour le code PSC-S_29-02 intégré dans le projet de révision du standard PLU/CC v2022-10