Statuer sur la licence de diffusion des nouveaux standards

cnigfr / Geostandards-Risques

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Statuer sur la licence de diffusion des nouveaux standards #6

Closed gcebelieu closed 2 years ago

gcebelieu commented 2 years ago

Il s'agit de déterminer les droits d’accès de diffusion à appliquer aux documents finaux ?

En se posant éventuellement les questions suivantes :

Quelles sont les attentes de la DGPR ?
Quelles licences s’appliquent aux standards existants ?
Y a-t-il une politique particulière pour les standards CNIG ?
Quelles sont les licences existantes / appropriées pour ce genre de documents ?

GT-CNIG-DDU commented 2 years ago

Les géostandards CNIG ne sont-ils pas sous Licence ouverte Etalab 2.0 ? Les géostandards CNIG d'urbanisme, accessibilité du cheminement, continuités écologiques régionales, etc. sont publiés sous cette licence.

benoitdavidfr commented 2 years ago

Je suis d'accord, la licence ouverte 2.0 me semble adaptée.

magalidisalvo commented 2 years ago

D'accord aussi avec la licence ouverte etalab sous paternité CNIG

gcebelieu commented 2 years ago

Cf. CR de la plénière du 18/02 : https://github.com/cnigfr/Geostandards-Risques/blob/main/suivi/2022-02-18-Pleniere-GT/220218_SPP-22-0400_CR_R%C3%A9union_Pl%C3%A9ni%C3%A8re_20220325.pdf

La proposition est de reprendre de le modèle SUP CNIG avec l’application de la licence ouverte, d’indiquer que le standard appartient au CNIG, de mentionner la DGPR (maitrise d’ouvrage) et l’ensemble des participants du GT dans les sources et les contributeurs. La proposition est acceptée en notant qu’il faudra faire attention à faire la distinction au niveau des contributeurs entre les rédacteurs du standard (droits d’auteurs) et les relecteurs parmi les membres du GT.

GT-CNIG-DDU commented 2 years ago

Pour info, le GT CNIG QuaDoGéo met à disposition un "Modèle des chapitres Qualité et Métadonnées des géostandards"