gcebelieu
commented
2 years ago éléments issus du CR de la plénière du 18/02 sur ce sujet :
Le ROE (référentiel national des obstacles à l’écoulement) n’est pas une classe du standard mais est une base de données externe qui est gérée par l’OFB à qui la question devrait plutôt être remontée.
Sur le cycle de renouvellement des données, la DI n’interdit pas de remettre à jour les données DI entre chaque cycle, même si le rapportage se fait tous les six ans.
Ainsi, les données peuvent être mises à jour en continu mais elles ne seront pas intégrées dans les cartographies signées par le préfet. C’est ce qui est fait, notamment en DREAL ARA juste pour l’intégration dans les bases de données pour préparer le prochain cycle et faciliter élaboration des cartes de manière plus rapide. La donnée est renouvelée en continu mais pas accessible en dehors des services.
Ces données peuvent cependant être exploitées et rendues accessibles via la couche des PàC (Porter à connaissance) qui n’est pas standardisée. C’est ce qui est fait à la DDTM 34 : les zones inondables utilisées dans la DI sont issues d’études d’EPTB (Établissement public territorial de bassin) ou de l’Etat qui ont vocation à être intégrées dans l’élaboration ou la révision des PPR pour représenter l’aléa.
Les PàC ont une valeur réglementaire plus forte que la DI et leur intégration dans le nouveau standard permettrait de rendre plus accessible et de manière plus régulière les données de modélisation de la DI.
Voici mes suggestions/observations en état sur ce document :
*34/90 ROE : cette classe n'est pas à jour et comporte encore des erreurs, donc prudence dans son utilisation. Il faut en avertir les lecteurs/utilisateurs. Également la base ROE concerne le lit mineur et majeur de cours d'eau et pas les berges selon leurs géomorphologie, géologie, degré d'artificialisation de surface, ainsi que les sources et les directions écoulement des ruissellements d'eaux pluviales. Ne figure pas aussi les taux d’embâcles liés au transport de bois morts et les zones identifiées et récurrentes de cumul pouvant provoquer des affouillements (ouvrages ou berges) ans la prise de risques potentiels.
*43/90 à 46/90 : carte_risque_inondation ne comporte pas d'indications sur une description des bâtiments issus de la BD topo : hauteur, matériaux, ancienneté, présence de caves ou pas.Est-ce pris en compte dans carte d'aléas, en sus des usages, de la fréquentation, des accès entrée et sortie en cas de crise (PPRI ) ?
H. PARMENTIER - ENS de Lyon