J'indique ici les principales conclusions notre atelier v0.2 (n'hésitez pas à compléter ou commenter si j'ai oublié ou mal retranscrit des éléments :
Présentation de la v0.2
Pas de remarque particulière sur la présentation de la v0.2.
Au niveau calendrier, les perspectives sont les suivantes :
Finaliser la v0.2 pour une présentation en plénière du GT à programmer fin avril qui décidera de l'ouverture à commentaire publics
Durée des commentaires publics d'environ 2 moins
On peut viser une v1 validée par le CNIG cet été
Risque techno
La proposition de modélisation du risque technologique est approuvée.
La zone d'intensité "extrêmement grave" n'apparait pas dans le guide PPRT.
(Après réunion) elle a été rajoutée dans le modèle car elle est mentionnée dans "l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques" (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056459) qui établit cinq zones :
Multirisques
Précision sur la notion de PPR Multirisques : cela ne concerne que les PPR contenant plusieurs aléas naturels ayant un code d'aléa gaspar de niveau 2 différent (cf. nomenclature des risques GASPAR). Un PPR ayant plusieurs aléas qui diffèrent seulement au niveau 3 (par exemple : différents types d'inondations) n'est pas considéré comme un PPR multirisques. A ce titre l'illustration qui figure dans la v0.2 n'est pas adaptée car il ne s'agit que d'aléas de type inondation, il faudra la changer.
Il est convenu d'ajouter un attribut à valeur multiples (non obligatoire) avec le(s) code(s) aléa(s) associés à une zone réglementaire. Cela permettra de différentier les zones réglementaires issues de tel ou tel aléa et de rendre cette couche autoportante vis à vis des couches d'aléas. En terme d'implémentation cela se traduira par une table non géographique permettant d'associer des codes d'aléas à des zones réglementaires, à la manière dont cela est géré dans COVADIS pour les zones d'aléas multirisques.
Vulnérabilité
La discussion porte sur l'ajout d'éléments permettant de définir la vulnérabilité des enjeux. Il est convenu de laisser la proposition en l'état sans imposer de règles supplémentaires car cela risquerait de compliquer la saisie des enjeux.
L'information relative à l'obligation réglementaire de mener des travaux pour réduire la vulnérabilité est bien traitée par l'attribut obligationTravaux de la classe ZoneReglementaireUrba. Il conviendra cependant de renommer cet attribut ("obligationTravaux") de façon à faire mieux référence à l'obligation de réalisation des mesures mentionnées dans l'article L562-1 du code l'environnement.
Autres sujets (risque indifférencié)
La notion d'aléa indifférencié mentionné dans l'issue #71 n'évoque rien au groupe de travail. Il n'en est pas fait mention dans le nouveau guide PPRI en cours de finalisation qui liste 4 niveaux d'aléa pour les inondations qui sont déjà pris en charge dans le standard.
J'indique ici les principales conclusions notre atelier v0.2 (n'hésitez pas à compléter ou commenter si j'ai oublié ou mal retranscrit des éléments :
Présentation de la v0.2
Risque techno
(Après réunion) elle a été rajoutée dans le modèle car elle est mentionnée dans "l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques" (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056459) qui établit cinq zones :
Multirisques
Vulnérabilité
Autres sujets (risque indifférencié)
La notion d'aléa indifférencié mentionné dans l'issue #71 n'évoque rien au groupe de travail. Il n'en est pas fait mention dans le nouveau guide PPRI en cours de finalisation qui liste 4 niveaux d'aléa pour les inondations qui sont déjà pris en charge dans le standard.