Intégration d'indicateurs de suivi PLH des opé. "habitat"

[myriambaslerennesmetropole]

• Demande d'ajout d'indicateurs de suivi du PLH (PLH ancien/ en cours) pour en gérer les stat. /!\ Attention : difficulté de suivre des attributs non homogènes sur tout le territoire. Indiquer des indicateurs de noms "génériques" pour un même langage et un même suivi de données. Se baser à minima sur Paris, Nantes Rennes qui ont déjà travaillé sur le sujet dès 2022...

[GT-CNIG-DDU]

Nous te laisserons volontiers nous transmettre des exemples d'indicateurs de suivi du PLH.

Les questions de terminologie, de définition et de mode de calcul de tels indicateurs rentrent davantage dans le domaine applicatif que dans le périmètre de la standardisation des données descriptives d'une opération d'aménagement.

Cependant, ce peut effectivement être l'occasion d'y réfléchir collectivement en vue de définir un premier jeu d'indicateurs essentiels, et surtout de s'assurer que les informations élémentaires utiles à leur calcul sont bien présentes dans le projet de modèle de données.

[myriambaslerennesmetropole]

Bonjour.

• Voici en p.3 de ce pdf les indicateurs (champs) actuels du PLH et ceux que nous utilisons désormais dans le cadre du nouveau PLH (p.3 qui indique aussi les correspondances). Ces champs sont utilisés pour le suivi des opérations d'aménagement de type "Habitat" et "Mixte" via l'application Urb@map créé/développé en interne dès 2022 pour le suivi de ces données sur Rennes Métropole (43 communes). Modifs1_okSAmSPEU_PLH_du20230516.pdf unes).
• Ces données font partie des données de référence du suivi des opérations "habitat" et "mixite". Au même titre que les données "étape" (opération en étude, en chantier, finalisée, clôturée...) ou "nature" (habitat, activité, mobilité, équipement...).

[Armel-Caillon]

le logement :

• le logement libre
• le logement intermédiaire
• le logement abordable en accession (agrément PSLA/BRS)
• le logement abordable en locatif (agrément PLS)
• le logement social (agrément PLU, PLAI)
• le logement participatif
• le logement dédié (handicapés, jeunes actifs, personnes âgées, insertion, étudiants)

[Armel-Caillon]

Après confirmation du métier, il faut distinguer les modes de financement : le logement libre le logement locatif intermédiaire le logement en accession intermédiaire le logement abordable en accession (agrément PSLA/BRS) le logement abordable en locatif (agrément PLS) le logement social (agrément PLU, PLAI) et les types de produits : le logement participatif le logement dédié (handicapés, jeunes actifs, personnes âgées, insertion, étudiants, gens du voyage) Hébergement

[myriambaslerennesmetropole]

Bonjour Armel. Peux-tu mettre une définition précise en face de vos 8 items. Nous allons transmettre la liste des items de RM au regard de votre proposition (et avec les éléments déjà transmis dans cette discussion). L'idée : un tronc commun de +/- 8 items, et les spécificités de nos items "PLH", pour que à minima nos deux collectivités aient déjà une déf. commune sur qques items clefs.

[myriambaslerennesmetropole]

Aussi, voici ci-joint la liste des indicateurs actuellement suivi sur Rennes métropole, au titre de l'ancienne/actuel PLH (jalon = 21/12/2023). Nous suivons aussi ces autres indicateurs "PLH" et non PLH pour toute opération de logement. NbreLogts_TableauCorrespPLHs_Urbamap_v20240717.pdf --> = Tableau actuel validé avec le service Habitat de Rennes Métropole.

[myriambaslerennesmetropole]

Ok pour _le suivi PLH des opé. "habitat" + "Mixte" (_car avec de l'habitat, mais non majoritairement)

[GT-CNIG-DDU]

Voici les attributs intégrés suite à la réunion du 24 juillet entre Nantes et Rennes Métropoles pour harmoniser les rubriques relatives aux logements :

Une question, parce que j'ai un doute là-dessus, on renseigne des nombres de logements, ou bien des surfaces de plancher ?

[Armel-Caillon]

En nombre de logement

[GT-CNIG-DDU]

Ok merci @Armel-Caillon. Donc on renseigne des surfaces de plancher au niveau de l'opération d'aménagement et des nombres de logements au niveau du programme.

[GT-CNIG-DDU]

Le compte-rendu de réunion du 3 juillet prévoit de dupliquer les attributs de surface de la partie programmation de OPERATION AMENAGEMENT sur PROGRAMME. Ce qui a été fait, cf issue #7

Les nombres de logements ont également été pris en compte suite à cette issue #3.

[GT-CNIG-DDU]

Au niveau de OPERATION-AMENAGEMENT :

• Les champs de type "surfaces de plancher" ont été renommés surf_* au lieu de nb_* pour éviter la confusion.
• Exemple : OPERATION-AMENAGEMENT.nb_logt_individuel devient OPERATION-AMENAGEMENT.surf_logt_individuel

Au niveau du PROGRAMME :

• Les deux champs sont présents : PROGRAMME.surf_logt_individuel et PROGRAMME.nb_logt_individuel (cf issue 7)

[maitrejuliette]

A vérifier par Rennes et Nantes mais je pense qu'il y a une erreur dans les définitions :

• nb_logt_locatif_regule = nombre de logements locatifs régulés regroupe tous les produits locatifs (PLS, LLI, PINEL) dont le loyer est conventionné au loyer plafond du PLS
• nb_logt_access_regul = nombre de logements en accession régulés (par exemple PSLA, BRS,...)

[myriambaslerennesmetropole]

• nb_logt_locatif_regule = nombre de logements locatifs régulés regroupe tous les produits locatifs (PLS, LLI, PINEL) dont le loyer est conventionné au loyer plafond du PLS -> oui mais pas uniquement cf. tableau en pj
• nb_logt_access_regul = nombre de logements en accession régulés (par exemple PSLA, BRS,...) -> oui mais pas uniquement cf. tableau en pj dans mes messages ci-dessus

Mettre plutôt cette typo générique : (cela marche pour toutes nos typo)

• Nbre de logts libres
• Nbre de logts "régulés"
• Nbre de logts "aidés" et indiquer "conventionnés PLH" ou "non" (cela fait 1 entrée en + par type dont 3 de +), car besoin de stat. sur le nbre de logts conventionnés PLH ou non.

Je vous retransmets le tableau de correspondance des termes (v. notre ancien PLH/ v. notre nouveau PLH pour les listes complètes de correspondance et de déf. de ces deux termes. Myriam