Liaison entre friche et parcelles

[CyrilQueffeulou-EPFNormandie]

Standard version 2022-06. Page 16.

Le champ tup_refcad requiert une valeur obligatoire. Or, certaines friches peuvent se situer en domaine non cadastré (Domaine Public Maritime, par exemple). Par ailleurs, certaines friches ne concernent qu'une partie de l'unité foncière (= même propriété d'un seul tenant), ou encore qu'une partie de parcelle. Ces éléments impactent les informations automatisées (surface de l'unité foncière, nombre de bâtiments, informations sur les locaux...).

Est-il possible :

• de retirer le caractère obligatoire du remplissage
• de ne proposer que les parcelles concernées par la friche (et non par l'unité foncière),
• d'apporter l'information lorsque la friche ne couvre pas l'entièreté des parcelles mentionnées.

[GT-CNIG-DDU]

Cette remarque rejoint celle (#4) de @datagistips concernant la détermination des champs obligatoires : ok pour retirer le caractère obligatoire du remplissage de tup_surface et tup_refcad.