Coquille prescription 25

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Open Geoscope19 opened 5 months ago

Geoscope19 commented 5 months ago

Dans le doc "Standard CNIG PLU v2024", page 32, pour la prescription 25/00 il est indiqué L151-23 al. 2, c'est en fait al.1

GT-CNIG-DDU commented 5 months ago

Les éléments de continuités écologiques sont dans les deux paragraphes. Je propose de conserver L151-23 en supprimant al.2 :

Geoscope19 commented 5 months ago

Oui, pourquoi pas, sachant toutefois que le deuxième paragraphe est codifié en 08/00

GT-CNIG-DDU commented 5 months ago

D'accord. Donc alinéa 1 :