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Decouper les réglements en plusieurs pièces #7

Open nkulpinski opened 14 hours ago

nkulpinski commented 14 hours ago

On trouve dans tous les cas dans un règlement d'urbanisme trois documents

  1. les dispositions générales
  2. le règlement par zones
  3. le lexique

Il pourrait être intéressant de déposer dans le dossier Règlement des pièces écrites de la façon suivante pour le règlement

_reglement_dg.pdf _reglement_zones.pdf _reglement_lexique.pdf
Geoscope19 commented 12 hours ago

Pas toujours de lexique ! surtout pour les anciens PLU. Les dispositions générales et règles par zones peuvent être dans un même pdf.