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unité foncière : faut-il les modéliser ? ou doit-on se référer à ce qui est existant ? #11

Open yoanndumon opened 1 year ago

yoanndumon commented 1 year ago

unité foncière : faut-il les modéliser ? ou doit-on se référer à ce qui est existant ?

bertandleroux commented 1 year ago

https://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_ffta/table/TUP/ cibler les agrégats nécessaires à l'inventaire part de surface d'activité vacante ? présence de locaux vacants ? type de propriétaire ? type d'occupants ?

ou des tables de relations uf<-> occupants; uf<-> propriétaires ; uf<-> locaux vacants

guillaumecastella commented 1 year ago

Pourquoi inclure dans un standard « Zone d’activité Economique » ou plutôt « Site économique » une classe d'objet « Unité foncière » ? Cette donnée existe déjà dans les fichiers fonciers (tup).

En revanche, lors de la création de données dans la classe d’objet « Emprise foncière » (terminologie qui sera probablement revue), si on se donne comme prérogative de respecter les limites des UF, il est ainsi possible de récupérer automatiquement l’«idtup» et donc ensuite créer des agrégats, récupérer le nom et le type des propriétaires, calculer des surfaces…

Je précise que dans le cas d’une commercialisation d’un lot qui irait au-delà de la limite d’une UF, il est tout à fait possible de créer un 2ème objet « Emprise foncière » avec exactement les mêmes caractéristiques que celles de la 1ère UF ; seul l’«idtup» serait différent. Et dans ce cas, peut-être créer un champ «idlot» facultatif sur la classe d’objet « Emprise foncière » qui permettrait de faire des agrégats par commercialisation ?

bertandleroux commented 1 year ago

l'idtup n'est pas un identifiant stable dans le temps choisir soit idtup, millesime soit idprocpte pour un lien avec les propriétaires

yoanndumon commented 1 year ago

La loi climat et résilience demande d'établir l'indice de vacance à l'échelle des unités foncières.

Cela implique de pouvoir être en mesure de consolider ou rattacher sur sur les unités foncières les occupants (j'entend entreprises et établissements du répertoire SIRENE) et les vacances (présence de locaux d'activités vacant sur l'unité foncière).

Cette couche existe déjà dans le modèle CEREMA fichiers fonciers c'est une donnée de référence déjà existante. Pourquoi refaire ?

Par contre a-t-on des champs techniques à prévoir pour déterminer le taux de vacance au sens de l'article 220 loi climat et résilience ?

haubourg commented 1 year ago

Bonjour, les TUP ne sont pas un référentiel public a priori, et sont reconstituées a posteriori en fonction des informations de propriété, qui seront donc souvent obsolète en cas de session / vente partielles. De plus, même si toutes les collectivités sont ayant droits, cela va complexifier les applications de collecte. Pourquoi ne pas simplement faire une table de relation des parcelles cadastrales concernées ? Ou travailler à publier les TUP en open data ?

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le GT ZAE du 14 juin 2023 a décidé de ne pas ajouter au modèle de données la classe UNITE FONCIERE déjà modélisée et traitée par le Cerema par exploitation des fichiers fonciers.