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ETABLISSEMENT : définition "etablissement" #17

Open VerandaB opened 1 year ago

VerandaB commented 1 year ago

p17 de la version du 09/06 du Standard

La définition de la classe objet "ETABLISSEMENT" est la suivante : Etablissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique

La notion de "production d'activité économique" m'interroge. S'il est clair que le résidentiel est à exclure, qu'en est-il des établissements qui ne semblent pas "produire d'activité économique" ? Ex : centre de secours, associations, etc

Quel est le critère discriminant pour arbitrer ? La présence d'un emploi ?

juliendeniel commented 1 year ago

Je suis assez réservé sur la notion d'établissements dans ce standard (et future base). La base sirene fait référence. En multipliant les référentiels on risque d'apporter de la confusion et des incohérences entre les différentes sources de données.

CedricAnsard commented 1 year ago

Je suis favorable à prendre en compte tous les établissements ayant un emploi. Une question à régler est la modélisation d'un établissement présent sur plusieurs sites/terrains. Si SIRENE fait référence, son renseignement ne prend pas en compte cette situation.

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

La définition de la classe objet ETABLISSEMENT (...) m'interroge.

@VerandaB voici différentes propositions :

@juliendeniel :

Je suis assez réservé sur la notion d'établissements dans ce standard. La base SIRENE fait référence.

La qualité de la base SIRET est critiquée (cf issue #14 et CR du SG ZAE du 14 juin) au sujet de son rythme d'actualisation, de son exhaustivité, du nommage des établissements et de leur localisation.

Via les démarches territoriales recensées dans la rubrique documentation on constate que toutes les modélisations existantes intègrent la classe d'objets ETABLISSEMENT. Il ne s'agit moins de dupliquer le répertoire SIRET que de conserver les champs essentiels permettant une réponse intégrée aux besoins des utilsateurs, en y ajoutant d'autres champs absents du répertoire SIRET, par exemple : référence à la base adresse, au futur référentiel national des bâtiments, qualification du géocodage, localisation géographique précise, y compris son décalage par rapport aux informations issues de SIRET (cf issue #23 et projet de standard)

@CedricAnsard :

Je suis favorable à prendre en compte tous les établissements ayant un emploi.

Une question à régler est la modélisation d'un établissement présent sur plusieurs sites/terrains.

Des pistes ont été évoquées lors du SG ZAE du 14 juin :

Poursuivons la discussion sur #14 et durant nos réunions.

yoanndumon commented 1 year ago

Sélection retenu GT du 11/07/2023 : tous les établissements identifiés dans le répertoire des établissements (SIRET) situés au sein d'un site économique hors SCI

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le SG ZAE du 11/07/2023 valide :

VerandaB commented 1 year ago

Le SG ZAE du 11/07/2023 valide :

* le critère de sélection suivant : "_Tous les établissements de production d'activité économique situés au sein d'un site économique et identifiés dans le répertoire des établissements (SIRET), à l'exception des SCI._"

* l'utilisation de la multi-géométrie ponctuelle pour un établissement présent sur plusieurs TERRAIN-ECO.

Note pour méthodologie : Il faudrait voir si les activités des SCI correspondent à un ou plusieurs codes NAF spécifique, cela faciliterait leur exclusion de la base de données.

yoanndumon commented 1 year ago

Les SCI peuvent être filtrées sur la nature juridique de l’établissement.