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Nomenclature terr_amngt attribut de TERRAIN-ECO #20

Open yoanndumon opened 1 year ago

yoanndumon commented 1 year ago

Je pense que l'entrée "non acquis" n'y a pas sa place ; la notion acquis / non acquis, dans mon appréciation le type de maîtrise foncière y répond déjà

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le GT ZAE du 14 juin a validé la suppression de la valeur "acquis" de la liste de valeurs de terr_amngt indiquant le stade d'aménagement d'un terrain économique .

yoanndumon commented 1 year ago

Relatif au type énuméré terr_amngt attribut de TERRAIN-ECO, après consultation des membres du comité technique de notre GT régional nous souhaiterions faire préciser le libellé pour le type viabilisé en viabilisé, aménagé

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

La viabilisation concerne les voiries de desserte et les réseaux ; l'aménagement concerne davantage les trottoirs, aménités, etc. Dans TERRAIN-ECO.terr_amngt, le SG ZAE du 11/07/2023 a décidé de modifier : "non aménagé" en "non aménagé, non viabilisé" ; viabilisé" en "viabilisé non aménagé" en ajoutant également la valeur "viabilisé et aménagé".