search

cnigfr / schema-sites-economiques

Other
13 stars 1 forks source link

terr_maitrise attribut de : TERRAIN-ECO #26

Closed yoanndumon closed 1 year ago

yoanndumon commented 1 year ago

Après consultation du comité technique du GT ZAE régional le type énuméré terr_maitrise attribut de TERRAIN-ECO apparait pas tout à fait satisfaisant, y'a t-il moyen de faire figurer ou distinguer dans le type de maîtrise foncière les EPCI (c'est quand même eux qui ont la compétence au titre de la loi NOTRE), ainsi que les SEM et les Etablissements Publics Foncier ?

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Discussion à poursuivre dans #4