Type énuméré terr_comm - attribut de : TERRAIN-ECO

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Type énuméré terr_comm - attribut de : TERRAIN-ECO #27

Open yoanndumon opened 1 year ago

yoanndumon commented 1 year ago

Type énuméré terr_comm - attribut de : TERRAIN-ECO Après consultation du comité technique du GT ZAE régional, nous proposons une modalité supplémentaire :

bail à construction

Cela afin de pouvoir prendre en compte les nouvelles pratiques des collectivités locales en matière de cession du foncier économique

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le SG ZAE du 11/07/2023 n'a pas retenu la proposition afin d'éviter d'intégrer un niveau de détail qui ne serait pas en cohérence avec les autres valeurs décrivant le stade de commercialisation.