SITE-ECO définition des valeurs de l'attribut site_etat

[GT-CNIG-DDU]

Bonjour à tous et très bonne année 2024 !

Un utilisateur du standard s'interroge sur les définitions des valeurs « projet de déclassement », « déclassé » et « annulé » de l'attribut SITE-ECO.site_etat

Peut-on intégrer les définitions suivantes dans le standard ? Vos remarques sont bienvenues.

• projet de déclassement : il est projeté de modifier la vocation de la zone actuellement 2AU à vocation économique, ou de modifier l'affectation d'un site économique historique ou de l'établissement économique isolé.

• déclassé : par suite d'une actualisation du document d'urbanisme la zone n'est plus 2AU à vocation économique, ou bien s'est opérée une ré-affectation d'un site économique historique ou de l'établissement économique isolé. [Note : Dans #39 « réserves foncières » à différencier en « réserves extension de zone » et « réserve nouvelle zone » ?, @Doctor-Who apporte également cette définition : "déclassé : lors d'une mise à jour du PLU, il est possible que certaines zones précédemment fléchées comme extension ou en création soit annulée ou nouvellement délimitée."]

• annulé : par suite d'une actualisation du document d'urbanisme la zone à été affectée à une autre vocation que la vocation économique.

[Doctor-Who]

Bonjour,

Je ne comprends pas la distinction entre déclassé et annulé même avec les définitions ci-dessus. Est-ce que la nuance se situe uniquement sur le type zone = 2AU ?

Nicolas / Geo2France.

[GT-CNIG-DDU]

A la relecture, la distinction entre déclassé et annulé ne m'apparait d'évidence. Faut-il conserver les deux valeurs ? Si oui, pour introduire quelle nuance ? Si non, laquelle conserver des deux ?

[Doctor-Who]

J'ai eu une discussion avec le service d'aménagement de la Région Hauts-de-France pour m'éclairer.

Les définitions du projet de déclassement et déclassement sont claires. (Mis à part ne pas se focaliser uniquement sur 2AU mais AU plus généralement). Lorsque j'ai évoqué la notion d'annulation, mes collègues ont immédiatement pensé : annulation du document d'urbanisme. Le champ annulé caractériserait alors les sites en extension ou en projet issus d'un document annulé qui n'est plus opposable.

Est-ce utile pour le standard d'avoir cette nuance ? Coté inventaire, les conséquences seraient les mêmes : pas de construction possible ?

S'il fallait n'en garder qu'une, je garderai le déclassement, car elle présente une articulation en 2 temps : le projet de déclassement, puis l'état de déclassement.

Nicolas / Geo2France

[yoanndumon]

Bonjour à tous et très bonne année

Ce champ bien que très intéressant, par rapport à l'historisation des informations complique quelque peu la mise en œuvre des données. Mon questionnement concerne d'abord la topologie. Comment doit-on gérer les objets graphiquement si ces sites se superposent ?

Par ailleurs, dans la région Bourgogne Franche-Comté, nous n'avons pas une couche qui contient toutes les antécédences et évolutions futur et les actifs. Nous conservons par contre tous les ans une archive. Le travail est axé sur l'observation des sites économiques actifs en vigueur. Si ce Champ était optionnel ce serait une souplesse car nous ne voyons pas concrètement comment nous allons pouvoir le mettre en œuvre à partir de l'historique. Si j'en comprends bien l'intérêt au niveau local, c'est beaucoup moins évident au niveau régional. Comment voyez-vous les choses à l'échelle des régions ? Peut-on passer ce champ en optionnel ?

Yoann AER Bourgogne-Franche-Comté

[Doctor-Who]

Meilleurs voeux également,

Je pense qu'il est important de conserver ce champ qui permet de distinguer l'existant, identifier les zones possiblement en développement (extension) et les projets de création de nouvelle zone. Dans la couche, je ne me vois renseigner uniquement que l'état actuel, à chacun d'utiliser un système de versionnement ou d'historisation pour analyser les changements ou conserver des versions antérieures.

Nicolas / Geo2France

[yoanndumon]

Meilleurs voeux également,

Je pense qu'il est important de conserver ce champ qui permet de distinguer l'existant, identifier les zones possiblement en développement (extension) et les projets de création de nouvelle zone.

Dans la couche, je ne me vois renseigner uniquement que l'état actuel, à chacun d'utiliser un système de versionnement ou d'historisation pour analyser les changements ou conserver des versions antérieures.

Nicolas / Geo2France

Je ne demande pas la suppression de ce champ. Je pense que pour nous en Bourgogne-Franche-Comté, du moins au démarrage, tous les sites auront une valeur "existant et actif" tant qu'on aura pas mis en place l'organisation adaptée.

Bien à vous

YD

[Doctor-Who]

De notre côté, grâce aux données du GPU, il est possible de ressortir les zones 2AU ainsi que les zones AU qui seraient à proximité directe comme un site existant. (du moins pour les territoires qui auront versé leur document d'urbanisme sur le portail)

Nicolas / Geo2France

[GT-CNIG-DDU]

En relisant les contributions précédentes, voici la proposition pour le projet de révision du standard Sites Economiques :

• suppression de la valeur annulé dans SITE-ECO.site_etat.

• ajout des définitions suivantes :

  • projet de déclassement : il est projeté de modifier la vocation de la zone actuellement AU ou 2AU à vocation économique, ou de modifier l'affectation d'un site économique historique ou de l'établissement économique isolé.
  • déclassé : par suite d'une actualisation du document d'urbanisme la zone n'est plus AU ou 2AU à vocation économique, ou bien s'est opérée une ré-affectation d'un site économique historique ou de l'établissement économique isolé.