Surface nette

[yoanndumon]

Comment se définie la surface totale dédiée à l'activité ? Comment le détermine t'on ? S'agit-il de la surface utile utilisable ou utilisé ? Peut-on préciser la définition et le mode de détermination ?

[Doctor-Who]

Ma casquette "automatisation" dirait qu'il faut pouvoir le calculer automatiquement à partir de la surface cadastrée par ex (hors infrastructure, espace public). Dans la réalité, les aménageurs ou territoires ne voudront peut-être pas afficher le stock complet disponible mais celui commercialisable à court (moyen?) terme ?

[GT-CNIG-DDU]

Proposition :

• surface brute : superficie totale du site économique en hectares
• surface utile (plutôt que surface nette) : surface (en hectares) destinée à accueillir les implantations d'activités.

La différence entre surface brute et surface utile est constituée de l'emprise des équipements publics (voirie, etc.) les délaissés et les éventuelles surfaces réservées à d'autres destinations (logements, loisirs, etc).

[VerandaB]

Du côté ADUGA, nous avons procédé de cette manière : Surface brute = superficie totale du site Surface nette = surface brute - servitudes et foncier à usage non-économique Voir schéma joint

mais en l'écrivant je réalise qu'il serait peut-être bien d'avoir une étape intermédiaire. [1] Surface brute [1] [a] Surface nette [b] Servitudes [1] [a] [i] Surface utile (à vocation éco ou pouvant accueillir de l'éco), [ii] Surface à usage non-éco (dans le cas des zones mixtes notamment, lorsqu'il y a du résidentiel) [1] [a] [i] [x] Surface utile occupée, [y] disponible, [z] ...

[yoanndumon]

La surface brute et nette sur le SITE-ECO page 14 ok Mais à l'échelle du TERRAIN-ECO page 16 j'ai plus de mal à voir la nuance d'usage et de définition : A priori sur les TERRAIN-ECO la notion de surface devrait se suffire à elle même c'est la manière dont on classifie le terrain qui déterminera si sa surface est nette ou brut lors de la consolidation de l'indicateur à l'échelle du SITE-ECO

[yoanndumon]

Le schéma est satisfaisant dans les surfaces nette non occupée.

On pourrait détailler encore plus le dernier étage sur le disponible et les réserves foncières.

L'importance des classifications par type de maitrise foncière, stade d'aménagement ou de commercialisation, ou encore état d'occupation, bien emboitée elle pourrait ainsi conduire à distinguer plusieurs temporalités ou échéance de disponibilité, que nous exploitons en BFC pour avoir des indicateurs que nous distinguons ainsi (c'est plus une exploitation des données brutes du référentielle que des éléments inclus dans le référentiel lui même) :

Disponible immédiatement : terrains aménagés faisant l'objet d'une commercialisation en cours, en maîtrise foncière d'un EPCI (ou encore d'une SEM) (pour indication on compte 908 ha dans cette catégorie en BFC)

Disponible pour l'extension future d'une activité (réserve foncière des entreprises) : terrains non aménagés déjà acquis par une personne morale de droit privée /entreprise en vue de son implantation ou de son extension sur site (pour indication on compte 2650 ha dans cette catégorie en BFC)

Disponible à moyen terme sous réserve d'être aménagé : terrains non aménagés ne faisant pas encore faire l'objet d'une commercialisation cependant en maîtrise foncière d'une EPCI ou d'une SEM d'aménagement (c'est une réserve foncière publique) (pour indication on compte 1487 ha dans cette catégorie en BFC)

Disponible sous réserve de mise en œuvre du droit de préemption urbain : terrains non aménagés, non commercialisés en maîtrise foncière d'une personne physique (c'est une réserve foncière en cours de constitution) (pour indication on compte 2428 ha dans cette catégorie en BFC)

C'est d'autant plus important de distinguer ces temporalités que la notion de disponible varie en fonction du profil développeurs économique, aménageur, urbaniste, service de l'état.

[GT-CNIG-DDU]

Le GT ZAE du 14 juin 2023 a validé la définition de la surface brute (SITE-ECO.site_surf_brute) et de la surface utile (SITE-ECO.site_surf_utile) de la classe SITE-ECO.

Remarque : avec surface "utile" au lieu de surface "nette"

Attribut	Définition	Type	Contraintes
site_surf_brute	superficie totale du site économique en hectares	réel	valeur obligatoire
site_surf_utile	Surface (en hectares) destinée à accueillir les implantations d'activités. La différence entre surface brute et surface utile résulte de l'emprise des équipements publics (voirie, etc.) les délaissés et les éventuelles surfaces réservées à d'autres destinations (logements, loisirs, etc).	réel	valeur obligatoire

Pour la classe TERRAIN-ECO, le GT ZAE décide de ne retenir que la surface brute et de préciser dans un attribut booléen si cette surface doit être prise en compte ou pas dans le calcul de la somme des surfaces utiles du SITE-ECO :

Attribut	Définition	Type	Contraintes
site_surf_brute	superficie brute du terrain économique en hectares	réel	valeur obligatoire
terr_utile	superficie à prendre en compte (oui / non) dans le calcul de la surface utile du site	booléen	valeur obligatoire