Code SIREN pour les PLUi

cnigfr / structuration-reglement-urbanisme

dépôt des fichiers des travaux du SG6 du GT DDU

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Code SIREN pour les PLUi #10

Closed nkulpinski closed 3 months ago

nkulpinski commented 1 year ago

Dans le cadre de la saisie des communes pour le cas d'un PLUi il serait plus pertinent de ne saisir que le code SIREN de la collectivité avec son sous-code lettre à la place de la liste des codes INSEE des communes impactées.

Merci

nkulpinski commented 1 year ago

La liste des communes impactée reste toutefois pertinente

alisonlenain commented 3 months ago

Code SIREN intégré à l'outil web