Glossaire des concepts d'urbanisme aidant à la compréhension d'un règlement

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Je suggère l'intégration dans le standard SRU niveau 2 d'un glossaire des concepts d'urbanisme courant et aidant à la compréhension d'un règlement :

• alignement
• attique
• bande de constructibilité
• étage en retrait
• héberge
• limite latérale
• limite de fond
• limite publique
• marge de recul
• PG
• etc.

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"L'héberge se définit pour un mur mitoyen, dans le cas où les deux constructions sont de hauteurs différentes. C'est la délimitation entre : en dessous, la partie du mur qui sert de séparation entre les deux constructions et au-dessus, la partie du mur qui ne sert plus qu'à la construction la plus élevée. Par extension, cette dernière partie de mur est également appelée héberge." Source Batiproduits

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PG : prescription graphique, correspond à la classe PRESCRIPTION surfacique, linéaire ou ponctuelle dans le standard CNIG PLU.

[alisonlenain]

Rajout de la notion d'emprise : Le tribunal administratif de Lyon précise, en formation de chambres réunies, la notion d’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, laquelle ne coïncide pas nécessairement avec la définition de l’emprise au sol pouvant figurer, pour l’application de règles de fond, dans le règlement d’un document local d’urbanisme Saisi d’une requête dirigée contre un arrêté portant opposition à une déclaration préalable de travaux relative à l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile, le tribunal administratif de Lyon avait à trancher la question de savoir si la dalle de béton supportant les équipements techniques et le pylône de cette station est ou non constitutif d’emprise au sol au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme. La jurisprudence des tribunaux administratifs est partagée sur cette question. Le tribunal a jugé qu’au sens et pour l’application de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, en vertu duquel « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus », une construction ou partie de construction enterrée dont la partie supérieure ne fait qu’affleurer le niveau du sol naturel, sans le dépasser significativement, ne crée pas d’emprise au sol. Après avoir ainsi précisé la notion d’emprise au sol, le tribunal administratif de Lyon a jugé que, la dalle bétonnée en cause ne dépassant pas le niveau du sol naturel, elle n’avait pas, contrairement à ce qu’a estimé l’autorité d’urbanisme, à être prise en compte dans la détermination de l’emprise au sol du projet au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme. Il a, en conséquence, annulé l’arrêté attaqué ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé à son encontre.

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Sous réserve de l'accord de BUILDRZ, chaque entrée du glossaire pourrait directement renvoyer au Wiki Buildrz PLU (Externe) Tous les concepts y sont référencés ! 👍

[alisonlenain]

Elise Henrot nous a signalé lors de la dernière réunion que certaines définitions sont adaptées en fonction des documents d’urbanismes comme la notion de « pleine terre », sa signification variera en fonction des règlements.

[alisonlenain]

Le glossaire a été initié dans la dernière version du standard. Rajout des valeurs " pignon batiment , batiment attenant" issues des valeurs de l'énumération "TypeReference". Voir issue #29

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@alisonlenain, en vue de la réunion demain peux-tu déposer la dernière version du projet de standard sur le Github.