Comment interpréter les conditions d'utilisation

[ddebarbieux]

"Cet outil fait appel à une API ne permettant pas son utilisation à des fins commerciales."

Je ne sais pas comment interpréter cette phrase :

1. Je ne peux pas intégrer GreenIT-Analysis-cli dans un logiciel commercial,
2. Je ne peux pas présenter les résultats d'une analyse effectuée avec GreenIT-Analysis-cli à des fins commerciales,
3. Autre

Merci.

[jpreisner]

@jules-delecour-dav tu saurais répondre précisément à @LGnord ? A minima je dirais que le point 1 est vrai. En gros tu ne peux pas vendre l'outil GreenIT-Analysis (et la version cli).

[jules-delecour-dav]

Bonjour,

GreenIT-Analysis-cli fait appel à l'API développée par le collectif GreenIT.fr "Ecoindex.fr" et se base sur un référentiel de règles (les 115 règles de l'écoconception) qui sont protégées par une licence interdisant la commercialisation de celles-ci Les règles sont remontées dans l'outil. Celui-ci n'est donc pas commercialisable en tant qu'outil

Notre objectif est de créer un "commun", c'est-à-dire un outil que tout le monde peut exploiter dans l'objectif de réduire l'empreinte carbone. Il est possible de présenter les résultats de GreenIT-Analysis-cli à des fins commerciales

Je laisse @glalloue aussi confirmer

[glalloue]

Bonjour,

Je confirme ce qu'a dit Jules, excepté concernant l'usage commercial des résultats où sur ce point ou faut être vigilant sur l'utilisation qui est en faite.

GreenIT-Analysis-cli s'appuyant sur l'API de l'outils Ecoindex.fr, les règles de ce dernier s'appliquent, à savoir : L’algorithme EcoIndex, le service EcoIndex.fr et les autres outils associés, ainsi que les résultats fournis par l’algorithme sont proposés sous licence Creative Commons CC-By-NC-ND.

Cela signifie que tout le monde peut utiliser l’algorithme, les outils et les résultats, à condition de citer la source des chiffres obtenus – EcoIndex.fr et un lien vers le service (http://ecoindex.fr). Il n’est pas possible d’en faire un usage commercial.

Je suis d'avis que le point 1 est vrai : pas d'usage commercial possible. Concernant le point 2, d'après mon interprétation, il n'est pas possible de commercialiser l'usage de ces outils et la génération des résultats obtenus en tant que tel, mais il peut être possible d'intégrer le résultat seul dans une offre commerciale à condition de mentionner la source.

[PierreRustOrange]

Bonjour,

je suis aussi intéressé par cette question sur les conditions d'utilisation.

• En regardant dans le code, je vois une utilisation de l'api https://ip-api.com/ dans reportGlobal.js :

  https://github.com/cnumr/GreenIT-Analysis-cli/blob/a4363a9bcf7630e4a5a4cd264a7da9ec6f34b571/cli-core/reportGlobal.js#L100 Cette API interdit bien les utilisations commerciales, je pensais que c'était à elle que faisait référence le readme. En revanche, elle ne semble utilisée que pour détecter si la connexion utilisée est une connexion fixe ou mobile. Il serait peut-être possible de s'en passer pour éviter les soucis, ou de rendre son utilisation débrayable lors du lancement en ligne de commande.

• D'après les licences, je ne vois pas d'interdiction à utiliser GreenIT-Analysis-cli ni GreenIT-Analysis (en respectant bien sur la license AGPK 3 !). C'est l'algorithme de calcul de l'écoindex (et pas une API) qui est protégé sous CreativeCommons NC ND. Il n'est pas possible de faire un usage commercial de l'algorithme, mais je ne suis pas sur de savoir ce que signifie usage commercial dans ce cas (revendre l'algorithme ou un dérivé ? ) En revanche la page http://www.ecoindex.fr/quest-ce-que-ecoindex/ mentionne explicitement "Cela signifie que tout le monde peut utiliser l’algorithme, les outils et les résultats, à condition de citer la source des chiffres obtenus [...] ". J'imagine que communiquer les notes EcoIndex obtenues, dans le cadre d'une offre commerciale plus large, n'est pas considéré comme un usage commercial de l'algo, mais je ne suis pas juriste ;)

Qu'en pensez vous ?