Choix de la licence - Githubissues

collec-data / focus-marches

5 stars 2 forks source link

Choix de la licence #15

Open VictorVila opened 1 year ago

VictorVila commented 1 year ago

La licence actuelle a été choisie par l'ARNiA en attendant d'effectuer un choix avec les partenaires. Pour rappel, la licence définitive doit être choisie parmi celles présentes dans le document élaboré dans le cadre de l'accompagnement de l'ANCT.

lvinsonneau commented 1 year ago

@VictorVila : tu pourrais remettre le doc ici (si c'est public) ?

Une fois choisie, voici pour mémoire le process pour documenter la licence : https://docs.github.com/fr/communities/setting-up-your-project-for-healthy-contributions/adding-a-license-to-a-repository

lvinsonneau commented 1 year ago

pour mémoire, un exemple de licence que nous avons déjà utilisé pour des dev : https://github.com/megalis-bretagne/mviewer-apps/blob/main/LICENSE

VictorVila commented 9 months ago

[x] Victor envoie l'étude d'Inno3
[ ] Recia fait un retour juridique