Que faire si je reçois du matériel sous licence CC alourdit par des mesures techniques efficaces (tels que les DRM)?
Si vous avez reçu du matériel sous licence CC qui est alourdit par de mesures techniques efficaces (comme les DRM), vous pouvez être autorisés ou non, selon les circonstances, à le briser. En publiant le matériel sous une licence CC, le concédant de licence accepte de ne pas faire valoir les droits qu'il pourrait avoir pour empêcher le contournement des mesures techniques efficaces. (ceci est implicite en vertu des licences 3.0 et non pas explicite.) Toutefois, s’il l’a téléchargé vers un site ou un autre canal de distribution qui applique lui-même ces mesures, ce site peut avoir le droit de vous empêcher de les contourner, même si le concédant de licence ne peut pas le faire lui-même.
Notez que les lois anti-contournement ne peuvent pas engager la responsabilité pénale dans certaines juridictions.
[it was omitted by accident]
Que faire si je reçois du matériel sous licence CC alourdit par des mesures techniques efficaces (tels que les DRM)?
Si vous avez reçu du matériel sous licence CC qui est alourdit par de mesures techniques efficaces (comme les DRM), vous pouvez être autorisés ou non, selon les circonstances, à le briser. En publiant le matériel sous une licence CC, le concédant de licence accepte de ne pas faire valoir les droits qu'il pourrait avoir pour empêcher le contournement des mesures techniques efficaces. (ceci est implicite en vertu des licences 3.0 et non pas explicite.) Toutefois, s’il l’a téléchargé vers un site ou un autre canal de distribution qui applique lui-même ces mesures, ce site peut avoir le droit de vous empêcher de les contourner, même si le concédant de licence ne peut pas le faire lui-même.
Notez que les lois anti-contournement ne peuvent pas engager la responsabilité pénale dans certaines juridictions.