Contour des préfixes de sections

[SOGEFI]

Dériver une géométrie des préfixes cadastraux à partir des contours de sections car les parcelles sont identifiées de façon unique par 4 éléments : INSSE + PREFIXE + SECTION + NUMERO Sur ces quartes éléments, seul le PREFIXE ne dispose pas de géométrie dans les EDIGEO (mais elles peuvent être créées en assemblant les sections de même préfixe)

[jdesboeufs]

Je reformule :

Créer une couche prefixes-sections contenant les agrégats des sections cadastrales partageant le même préfixe sur une commune.

L'identifiant aurait la forme XXXXX-YYY avec XXXXX le code commune (INSEE DEPCOM) et YYY le préfixe de la section.

Le lien avec la potentielle commune ancienne (#26) sera traité ultérieurement (idéalement pour la livraison d'avril).

[SOGEFI]

Concernant les préfixes, certaines communes en disposent sans que cela soit lié à la notion de "commune(s) absorbées(s)" il s'agit alors de la notion de "quartiers". Par ailleurs les communes "scindées" en arrondissements municipaux gagneraient à "basculer" en commune à préfixes :

Voici les 4 cas connus de communes "spéciales" :

• Paris (INSEE 75056) et Lyon (INSEE 69123) ont des arrondissements municipaux. La DGFiP gère leurs arrondissements comme des "pseudo-communes" : il semblerait plus "logique" de passer les codes arrondissements en préfixe pour pouvoir utiliser le code INSEE communal.

• Marseille (INSEE 13055) dispose également d'arrondissements municipaux. La DGFiP gère les arrondissements comme des "pseudo-communes". Chaque arrondissements dispose de préfixes (correspondent probablement à des quartiers) : il semblerait plus "logique" d'utiliser le code INSEE communal (sans rien toucher aux préfixes donc).

• Toulouse (INSEE 31555) ne dispose pas d'arrondissements municipaux mais dispose de préfixes (correspondent à des quartiers) : rien à faire donc.

[manuamador]

je copie colle la notice du non bati, qui n'est pas très regardant.

2.1.1.2. Le code commune En règle générale, il s’agit du code INSEE. Pour Paris, Lyon et Marseille, cette zone reçoit le code DGFiP d’arrondissement, soit :

• 101 à 120 pour les 20 arrondissements de Paris ;
• 381 à 389 pour les 9 arrondissements de Lyon ;
• 201 à 216 pour les 16 arrondissements de Marseille.

2.1.1.3. Le préfixe de section Il contient le code commune des communes absorbées pour les fusions de communes. Pour les autres communes, y compris Paris et Lyon, la zone est à blanc.

[jdesboeufs]

@manuamador @SOGEFI les contours des préfixes de sections sont disponibles. Dans le cas d’un préfixe différent de 000 on tente de construire les champs ancienne et nom à partir du COG.