Quelles sont les données du fichier MAJIC qui sont en opendata ?

[PierreNansot]

Je me trompe peut-être d'endroit pour faire part de mes interrogations. Néanmoins, puisqu'une couche des subdivisions fiscales est proposée sur cadastre.gouv.fr, je tente ma chance.

En gros, quel est le potentiel de cette donnée ?

Vous proposez les sous découpages des parcelles quand vous possédez la donnée. Mais elle a plutôt tendance à disparaître des plans cadastraux avec le temps.

Avant, à chaque remembrement, les nouveaux plans cadastraux montraient bien les séparations des subdivisions, spécialement pour les parcelles agricoles. Ces données sont toujours quelque part, mais ont tendance à disparaître des plans.

Enfin, pourquoi ne mettre qu'un champ "lettre". Cette information est arbitraire et n'a aucune valeur. Il faudrait plutôt indiquer la nature et la classe de la subdivision. C'est ça qui est intéressant.

Même sans avoir le découpage géométrique des subdivisions, vous pourriez fournir ces informations si il y a une vrai volonté d'opensourcer une partie du fichier majic. Je comprends qu'il soit impossible d'insérer un champ array dans un shp ou un geojson, mais vous pourriez par exemple distribuer un simple json avec une collection associée à l'id d'une parcelle.

Désolé de faire cette demande ici M. Desboeufs, mais vous êtes un peu l'unique personne du gouvernement qui veut bien répondre au petit peuple sur ces questions.

[jdesboeufs]

L'ouverture de MAJIC n'est à ma connaissance pas à l'ordre du jour, bien qu'il n'est pas impossible qu'une sous-partie le soit à moyen terme. Toute la difficulté réside dans la qualification de chaque champ : est-ce une information de description qui peut être diffusée, est-ce une information sensible, est-ce une information qui a été renseignée par un contribuable dans le cadre d'une déclaration fiscale (et dans ce cas potentiellement sous secret fiscal).

Et il y a aussi le fait que la base MAJIC est une des dernières à encore être vendue, sur des bases réglementaires assez discutables.

À part ces points, il n'y a pas de verrou technique, loin de là. La technique est maîtrisée, et l'extraction totale ne prend que 20 minutes. Quand on voit que cette extraction est facturée au coût marginal, en milliers d'euros, on a le droit de rire jaune.

My 2 cents.

[ChristopheVergon]

Bonjour, Faites un tour sur géorezo où vos interrogations ont déjà une partie de réponse. Le potentiel de la données subdivisions fiscales est incertain. Car c'est fiscal, et déclaratif. Ensuite il faut le dire la mise à jour des natures de culture par le cadastre est loin d'être une priorité. Ensuite la relation entre la donnée MAJIC et le plan n'est pas réalisable pour l'ensemble, car les subdivisions portant les lettres J ou K ne sont pas dessinées sur le plan cadastral. Pourquoi un champ lettre ? Le cadastre a tout de même 200 ans d'existence et d'histoire il y a donc des héritages du passé (avant l'invention de l'ordinateur ;) ). La nature et la classe de la subdivision vous l'avez dans MAJIC, la lettre est une indication graphique, un symbole. Car si on s'amuse à écrire sur le plan "Terre de classe 2" il va rapidement devenir illisible, la lettre est donc le moyen de faire le lien entre le plan et la donnée MAJIC.

Concernant les données MAJIC, le plus gros problème technique est la nature de la base de données MAJIC (qui est le nom de l'application cadastrale Mise A Jour des Informations Cadastrales). C'est une base de données hiérarchique. L'intégrité référentielle entre les quatre entrées (Parcelle, Lot, Personne, Local) n'est PAS GARANTIE. Pour la partie fiscale et données personnelles Jérôme a bien résumé.

Nous envisageons d'enrichir notre intégrateur de données EDiGéO opensource, avec notre intégrateur de données MAJIC qui permet de garantir l'intégrité référentielle des données. Mais pas assez de temps pour l'instant.

[PierreNansot]

Je me suis peut-être mal exprimé. Quand je fais allusion au potentiel des données, je manifestais un point de vue sur l'inutilité de cette couche de données à l'heure actuelle. Elle représente une part infime des parcelles cadastrales, on ne peut évidemment pas se fier trop précisément à sa géométrie et enfin elle met en valeur un découpage dont on ne connait pas les caractéristiques qui les différencient.

Ma demande est donc de savoir si il y a une motivation pour aller plus loin. M. Desboeufs m'indique qu'à cout-terme, il y a rien et je trouve ça bien dommage.

Concernant le côté déclaratif, je ne suis pas de ceux qui pensent que cela n'a aucune valeur et qu'il faut prendre ça avec d'énorme pincette. Dire au géomètre que c'est chez moi jusqu'ici et qu'après c'est mon voisin, c'est tout aussi déclaratif. La société française se base beaucoup sur du déclaratif qui est mis sur papier par l'administration.

Mon métier est d'estimer la valeur de patrimoine foncier dans divers contexte et je fais bien plus confiance à l'administration qu'à mon client, son notaire et son avocat réuni. Même les notaires préfèrent se fier à l'administration qu'à leur archive.

Concernant l'ouverture, elle peut être graduelle. Dans mon cas personnel, je ne suis vraiment intéressé par la donnée sur le propriété mais juste par les natures et classes des parcelles. Dans le contexte agricole, c'est une donnée déclarative, mais issue d'une concertation collective. Elle pourrait être sympa à exploiter pour comprendre l'hétérogénité grossière d'une commune au point de vue potentiel agricole.

[jdesboeufs]

La couche subdivisions fiscales n'était pas présente dans les premières livraisons, nous l'avons ajouté sur demande, parce que ça ne coûte rien. En l'état, à moins d'avoir les données à rattacher, on est d'accord que c'est inutile. Mais certains ont ces données.

[ChristopheVergon]

"Concernant le côté déclaratif, je ne suis pas de ceux qui pensent que cela n'a aucune valeur " Je n'ai pas dis ça. Le coté déclaratif induit le fait que le producteur de la donnée n'est pas celui qui la diffuse. Ce sont les citoyens qui déclarent et la DGFiP qui produit la donnée. Dans ce cas la donnée n'a qu'une valeur déclarative.

"Mon métier est d'estimer la valeur de patrimoine foncier dans divers contexte et je fais bien plus confiance à l'administration qu'à mon client, son notaire et son avocat réuni. Même les notaires préfèrent se fier à l'administration qu'à leur archive." Pour travailler dans un domaine similaire et avec tous les acteurs que vous citez, je vous dirais simplement que le notaire son but c'est que le client n'ai pas un redressement fiscal pour sous-évaluation ou pour les questions de plus-value. Donc en ce basant sur l'administration il fait courir moins de risques à son client !

[ThomasG77]

Mise à jour Pour le moment, le Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/