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Scripts de préparation des données cadastrales diffusées par Etalab
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Unités foncières et identifiants propriétaires #76

Open jchout opened 5 years ago

jchout commented 5 years ago

Bonjour,

Les règles contenus dans les Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) s'appliquent généralement aux unités foncières. Une unité foncière se caractérise par un ensemble de parcelles adjacentes et appartement aux mêmes propriétaires. Serait-il possible de fournir, pour chaque parcelle, les identifiants (hashés) des propriétaires, afin de pouvoir reconstituer les unités foncières ? Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement, Jérôme

PierreNansot commented 5 years ago

Je ne viens pas apporter de réponse à votre question, mais seulement une petite opinion sur le sujet d'un identifiant de propriété (même hashé) en opendata. Le Registre Parcellaire Graphique (quelle culture dans quelle champ, chaque année) possédait un identifiant hashé dans son standard 1.0. Le standard 2.0 a enlevé cet identifiant.

Je ne pense donc pas que la politique du gouvernement en matière de d'identification aille dans le sens que vous désirez.

ChristopheVergon commented 5 years ago

Bonjour, Prendre le RPG comme exemple ... avant d'y mettre ou enlever un identifiant, il faudrait qu'il respecte les normes géométriques, car en version 1 c'était joyeux. Ensuite pour identifier un ayant droit (propriétaire est un abus de langage) sur une parcelle il faut faire le lien avec les données littérales MAJIC, données qui ne sont pas en opendata. Ensuite il faut réfléchir à l'unicité du hash, au delà du niveau départemental ça va être compliqué. Qui plus est cette unicité dans les données de base est issue d'un traitement automatisé qui peut révéler des surprises. La seule véritable unicité est au niveau communal. Ensuite et je reviens sur l'abus de langage, les droits réels (démembrés ou non) exercés sur un ou des biens et l'unicité des personnes sont deux choses bien différentes. Je peux être propriétaire d'une parcelle, et être propriétaire indivisaire d'une autre. Dans ce cas le hash c'est le même ??? Non.

En matière de cadastre l'unité foncière n'existe pas, c'est une notion surajoutée qui n'a pas de pertinence. Après je ne suis pas urbaniste mais la seule définition valable à partir des données cadastrales est celle qui consiste à dire que pour une commune donnée, l'unité foncière est l'ensemble des parcelles adjacentes liées au même compte communal. Et là encore la notion d'adjacente est plus compliquée qu'il n'y paraît. En effet deux parcelles liées au même compte et séparées par un ruisseau, graphiquement séparées mais en fait adjacentes car si le ruisseau fait partie du domaine non cadastré en revanche le droit réel s'exerce sur le lit, donc au sens juridique ces deux parcelles sont adjacentes.