Indiquer si les parcelles ont fait l'objet d'un arpentage

[SOGEFI]

Dans les lots EDIGEO, les parcelles dispose d'un attribut "COAR". La seule occurrence possible est "A" ce qui signifie que la parcelle à fait l'objet d'un arpentage ; sa contenance s'en trouve alors "fiabilisée" (elle correspond à la réalité terrain).

Il serait pertinent de rajouter dans les GeoJSON des parcelles un attribut "arpente" qui prendrait pour valeur "true"/"false".

[gsueur]

Oui, très bonne idée, qui valoriserait bien le travail fait par Etalab ;-)

[jdesboeufs]

Excellente idée. On ajoute pour la prochaine livraison.

[jchout]

Bonjour,

Pour mon information, cela signifierait-il que la nature du DFI aurait obligatoirement la valeur "1" ? Source: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles/#_

nature du DFI (1 caractère) :
◦ 1 pour document d’arpentage
◦ 2 pour croquis de conservation
◦ 4 pour remaniement
◦ 5 pour document d’arpentage numérique
◦ 6 pour lotissement numérique
◦ 7 pour lotissement
◦ 8 pour rénovation

[gsueur]

Non rien à voir. Ici il s'agit de la parcelle cadastrale, donc la contenance littérale est souvent différente de la surface géométrique réelle, sauf quand la parcelle a été réellement arpentée, auquel cas les deux valeurs correspondent, et il est intéressant de le savoir !

[ChristopheVergon]

Bonjour, La contenance cadastrale de l'objet parcelle quoi est-ce et d'où vience ? Au commencement était le plan papier et la souris se contentait de grignoter. Le planimètre servait alors à mesurer sur le papier une contenance en tenant compte de l'échelle du plan : mesure dépendante de la précision du plan et de la géométrie plus ou moins complexe de la parcelle. Etait alors l'arpenteur qui sur le terrain mesurait une contenance. Puis vint le géomètre expert qui par la mesure terrain garantit le valeur juridique de la contenance et tout ça dans le cadre d'une mission de service public ... Puis vint la souris numérique qui mangea le papier et la mémoire des hommes, nous fit croire au zoom infini et au millième de m². DFI : concerne les changement d'état civil des immeubles, division, réunion, rénovation ... Changement de limites et changement des surfaces oui mais : L'arpentage est quelque chose de différent, il consiste à mesurer une surface sur le terrain et garantir sa mesure, pas forcément à modifier les limites.

[jdesboeufs]

Champ disponible depuis la livraison de juillet.

Exemple pour la Moselle, en noir les parcelles qui ont fait l'objet d'un arpentage.