Clarifier la relation de dépendance entre Entreprise et Etablissement

[gregoirenovel]

Pas ex dans TagsSubstitutionConcern, on accède à l’établissement via l’entreprise, alors qu’on demande lors de l’identification un SIRET, donc numéro d’établissement, et non pas un SIREN, numéro d’entreprise. On est donc sensé avoir à tous les cas un établissement, et éventuellement une entreprise liée. Donc on aurait plutôt du faire dossier.etablissement au lieu de dossier.entreprise.etablissement, et ensuite faire etablissement.entreprise, alors qu’on fait l’inverse ici

Lié à #1311

[fredZen]

En résumé, les Entreprises et Etablisssements ne semblent pas représenter des entités autonomes, mais simplement le résultat de l’appel à l’API d’entreprise lors de la création d’un dossier donné.

Dans la suite de ce commentaire, par « dossier », il faut comprendre « dossier pour une procédure demandant un SIRET » (par opposition aux dossiers pour une procédure portant sur une personne physique). Les dossiers portant sur une personne physique sont associés à 0 établissements et entreprises.

On aurait pu croire que chaque dossier est associé à 1 établissement, qui serait lui-même associé à 1 entreprise (ou éventuellement 0 pour les cas du type association). Réciproquement, une entreprise serait associée à N établissements, et chaque établissement associé à N dossiers.

Ce n’est pas du tout le cas.

Le code dit que les dossiers, établissements et entreprises entretiennent une relation 1-1 (voir notamment DossierService#dossier_informations! et DossierController#siret_informations).

On voit en #1311 que l’histoire racontée par les données est encore un peu plus complexe, sans doute entre autres à cause d’appels API en erreur ou de suppressions de dossiers incomplètes.

[tchak]

done